La Fusion Des Sociétés Commerciales

Introduction « Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut enfin faire apport de son patrimoine à des sociétés existantes ou participer avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles par voie de scission-fusion. Ces opérations sont ouvertes aux sociétés en liquidation » note l’article 222 de la loi n° 17-95 sur les Sociétés anonymes. Alors la fusion est la réunion d’au moins deux sociétés préexistantes

PRESENTATION DES DEUX SOCIETES AVANT LA FUSION 1.1 AIR FRANCE 1.2 KLM II- TYPE DE FUSION III- NOUVELLE SOCIETE CONSTITUEE APRES LA FUSION IV- LES CLAUSES DE LA FUSION 4.1 PROJET DE FUSION 4.2 DETERMINATION DE LA PARITE 4.3 LES APPORTS 4.4 LE CAPITAL DE LA NOUVELLE SOCIETE CREEE OU DE L’ABSORBANTE APRES LA FUSION CONCLUSION ANNEXE : LES ETATS FINANCIERS APRES LA FUSION INTRODUCTION I- PRESENTATION DES DEUX SOCIETES AVANT LA FUSION 1.1 AIR France

RECOURS À LA FORME SOCIÉTAIRE 2 questions à examiner : - Pourquoi créer une société ? - Dès lors que l’on a décidé de créer une société, pourquoi créer telle forme de société plutôt que telle autre ? Il n’y a pas de réponse unitaire à ces questions. En réalité, un certain nombre de raisons viennent se cumuler pour justifier ces choix. En toute hypothèse, il faut préalablement observer que la création dune société n’est pas la seule et unique réponse au besoin de la vie des affaire ; sinon,

Une banque est une société financière qui gère les dépôts et collecte l’épargne des clients, raccorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette activité en général grâce à un réseau d’agences. Elle utilise de plus en plus d'autres canaux de distribution : opérations par Internet, accords avec les commerçants pour le crédit à la consommation et le paiement par carte, guichets automatiques dans des lieux publics,… Les banques commerciales font partie des établissements

Objectifs des Alliances II. Evolution des alliances III. Typologie des alliances 1. Alliance de co-intégration  2. Les alliances de pseudo-concentration  3. Alliances complémentaires  4. Fusion IV. Forme des alliances 1. la franchise 2. la joint-venture 3. la concession 4. la licence V. Théories des alliances 1. La théorie des coûts de transaction 

Société Anonyme au capital de 391 314,40 € Siège social RCS : 6/8 rue Gesnouin – 92110 Clichy : Nanterre B 421 011 875 Document d’information Transfert de la totalité des actions de la société de la cote du Marché Libre sur le marché NYSE Alternext à Paris Premières négociations le 17 septembre 2010 Listing Sponsor Avertissement Ce Document de Présentation est réalisée dans le cadre d’un transfert sur NYSE Alternext. Cette opération ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de

Fusions de sociétés, scissions de sociétés et apports partiels d'actif 1 Sur le plan juridique, la fusion est l'opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés réunissent leurs patrimoines pour ne plus en former qu'une seule. La fusion suppose donc la réunion d'au moins deux sociétés préexistantes. Elle peut résulter (C. com. art. L 236-1, al. 1) : -  soit de la création d'une société nouvelle par des sociétés existantes qui lui transfèrent l'ensemble de leur patrimoine, activement et passivement

1999 sous le n° 99-1135. Ce document est disponible aux sièges sociaux des sociétés Carrefour et Promodès sur simple demande. Carrefour : 6, avenue Raymond Poincaré - 75016 Paris Promodès : ZI route de Paris - 14120 Mondeville Promodès : 123, rue Jules Guesde - 92300 Levallois Perret (Direction Administrative) Fusion par absorption de Promodès par Carrefour Annexe aux rapports des conseils d’administration des sociétés Promodès et Carrefour présentés à leurs assemblées générales extraordinaires

d’automobiles” “Nissan : What you need, when you need it.” [pic] SOMMAIRE Introduction I. Présentations des compagnies avant la fusion A/ Présentation de Renault avant la fusion B/ Présentation de Nissan avant la fusion C/ Les intérêts de la fusion II. Réalisation de la fusion : les différentes étapes III. Le groupe après la fusion : bilan Conclusion Sources [pic] Introduction Le secteur de l’automobile connaît une concentration de plus en plus

Définition de la fusion 2. aspects juridique II. TYPES DE FUSION .Fusion par réunion 2.1 .Fusion par absorption 2.2 2.2.1. Par des sociétés indépendante 2.2.2. Avec prise de décision III. LES EFFETS DE LA FUSION 3 .1. Evaluation des apports 3 .2. Rémunération des apports :IV. Aspects financiers Chronologies des opérations de fusion:4.1 Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée4 .2. V. Traitement comptable Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante