La Fusion Des Sociétés Commerciales

d’Epargne et de Prévoyance (CNCE), ont « approuvé les principes du rapprochement des deux organes centraux, devant conduire à la naissance du deuxième groupe bancaire français » (Signature définitive de l'accord de fusion prévu avant la fin du 1er semestre 2009)[1].Ce processus a abouti à une fusion de ces deux holdings le 24 juin de cette année. La nouvelle entité, dont le nom est BPCE, devient le deuxième groupe bancaire français[2]. Les deux groupes entérinent de plus le 26 février 2009 l'arrivée à leur

INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les

Sommaire Remerciement …………………………………………………………………2 Introduction ..………………………………………………………….….……3 Chapitre 1 : Présentation de la société..……………………………………4 I : Carte d'identité 1 : Historique d’Al Omrane 2 : Processus de Création 3 : Composition d’Al Omrane Description de la division des systèmes informatiques Chapitre 2 : Travail effectué ……………………………………………………9 I : Introduction II : Cahier de charges 1 : Rubriques de l’Application 2 : Conception 3 : Réalisation Conclusion……………….…………………………………………………………15

1909-1932 En 1909 est créée en France la Compagnie générale transaérienne, première entreprise commerciale constituée dans le but de transporter des passagers à bord de dirigeables et d’hydravions. À la fin de la Première Guerre mondiale, les avions et pilotes militaires constituent un immense vivier pour les compagnies aériennes qui se multiplient lors des Années folles. Les décrets du 6 juin 1919 et du 17 septembre 1919 créent un organisme de coordination technique générale de l’aéronautique chargé

La culture d’entreprise : Facteur de réussite des alliances stratégiques et des fusions Introduction : A l’ère de la globalisation qui se caractérise par une concurrence de plus en plus farouche, les entreprises, partout dans le monde, cherchent à se protéger contre le principal risque, celui de leur disparition. Pour ce faire, elles recourent de plus en plus aux alliances stratégiques afin de réaliser des objectifs économiques tels que l’acquisition de nouveaux marchés, l’amélioration de

1/Fiche signalétique : La fiche signalétique d’Attijariwafa Bank est comme suit : ❖ Raison sociale : Attijariwafa Bank ❖ Statut juridique : Société anonyme ❖ Date de création : • 1904 Création de la Wafabank • 1911 Création de la BCM (banque commerciale du Maroc) • 2003 Fusion entre la BCM et Wafabank ❖ Exercice social : du 1janvier au 31décembre ❖ Secteur d’activité : Prêt/emprunt / banque ❖ Président du conseil d’administration : Mohamed El Kettani ❖ Slogan : Une banque nouvelle ❖ Capital

La Société Anonyme (S.A)  Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire.  • Le montant nominal de l’action

tirer toutes les conséquences fiscales de l’existence de personnes juridiques différentes ; Soit reconnaitre l’existence d’un groupe en tant que tel et admettre que l’intérêt d’un groupe puisse ne pas être la somme des intérêts individuels des sociétés qui sont en sont membres et que l’imposition doive être établie sur la base du résultat économique du groupe et pas nécessairement sur celui de la seule Sté mère. Cependant la fiscalité adopte surtout la première attitude et qu’elle est très prudente

coopération ou de techniques contractuelles de coopération ou de partenariat lorsque les entreprises passent entre elle des contrats mais qu’elles restent juridiquement indépendantes. Ces contrats peuvent intervenir dans le domaine industriel et commercial. 1) Les accords industriels : Lorsque la collaboration se fait au niveau de la production. a) La sous-traitance : C’est un contrat par lequel, une entreprise appelée donneur d’ordre confie tout ou partie de sa production à une autre entreprise

–CASABLANCA Année universitaire 2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants