La Fusion Des Sociétés Commerciales

production (Fond de commerce, capital et travail), de prendre des décisions commerciales, d'innover et d'assumer les risques commerciaux. Le but de l'entreprise est de survivre et d'assurer sa pérennité, elle est donc amenée à saisir des opportunitées pour produire une nouvelle valeur, être créative et innovatrice dans son domaine d'activité et prendre des risques. *l'impact au niveau individuel : L’exercice d’activités commerciales passe souvent en premier lieu par une entreprise individuelle ; ne fût-ce

SOCIETES COMMERCIALES I. DISPOSITIONS GENERALES 1. L. 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales 2. Arr. gd. 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives 3. Règl. gd. 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels 4. L. 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme

Premium Economy 5.2.3 Economy 5.3 La Navette 6 Les chiffres 6.1 Généralités 6.2 Données financières 6.3 Le capital 7 Stratégie 7.1 Joint-Venture avec Delta Air Lines 7.2 L'alliance Skyteam 7.3 Fusion avec KLM 7.4 Le rapprochement avec Alitalia 7.5 Partenariats 7.5.1 Commerciaux 7.5.2 Technologie 7.6 Compagnies franchisées 7.7 Fret 7.8 Maintenance 7.9 Filiales et participations non compagnies aériennes 7.10 Incidents et accidents 8 Direction de l'entreprise 8.1 Le siège d'Air

I les étapes de la constitution de la société Elaboration du contrat de société Pour former un contrat de société un statut écrit doit être établie précisant les apports à faire par chaque associée la forme, l’objet, l’appellation, le siège social, durer de la société ; et ses modalité de fonctionnement Les formalités de constitution la formalité d’enregistrement fiscal Il s’agit pour les parties d’établir un originale du contrat de société avec les statuts conservé au bureau d’enregistrement

/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/ DIPLÔME NATIONAL DE DESIGNER RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES Spécialité: CREATION INDUSTRIELLE Présenté et soutenu publiquement Par Asma Derouiche RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES Stage effectué au sein de la société FUSION SIGN Dirigé par: Mme. Semia DHIB MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE UNIVERSITÉ DE LA MANOUBA ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU DESIGN DÉPARTEMENT DESIGN PRODUIT

contrat de société Article 1832 du Code Civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise (but) commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter ». Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La société peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Différentes formes de sociétés commerciales A. Distinction sociétés civiles

FUSION-ABSORPTION Analyse dʼexpert-comptable et choix dʼentreprise 
 Peggy
Munich
 UE
Relations
Professionnelles
2
 Rapport
de
stage
DSCG
–
session
2009
 Académie
de
Bordeaux
 FUSION-ABSORPTION ANALYSE D’EXPERT-COMPTABLE ET CHOIX D’ENTREPRISE 
 2 
 
 
 
 MENTION
PRÉALABLE
 
 
 Afin
de
préserver
le
secret
professionnel,
les
noms
des
personnes
physiques
et
morales
présentées
 dans
l’étude
du
cas
pratique
ont
été
modifiés.
 
 
 
 REMERCIEMENTS
 
 
 Mes
remerciements
se


CAS DES SOCIETES DE PERSONNES ET DES ENTITES MORALES SOUMISES AU MEME REGIME FISCAL Les sociétés de personnes et les entités morales similaires, ne sont pas redevables en tant que telles de l'impôt sur le revenu. Les bénéfices qu’elles réalisent sont imposables en vertu des dispositions de l’article 4 du code de l’IR et de l’IS entre les mains de leurs associés ou de leurs membres chacun proportionnellement à ses droits dans la société ou le groupement. L’expression sociétés de personnes

N°13 N°14 N°15 – – – – – Analyste crédit Analyste financier Gérant de portefeuille Opérateur de marché Responsable du middle office p. p. p. p. p. 67 71 75 79 83 Conseil N°16 – Auditeur externe N°17 – Conseiller en fusion-acquisition N°18 – Expert-comptable p. 89 p. 93 p. 97 POUR ALLER PLUS LOIN Associations, fédérations professionnelles Établissements de formation Publications Sites Internet p. p. p. p. 103 105 107 109 ANNEXES Abréviations

Jalons de l’histoire La dernière édition des Jalons de l’histoire d’Alcan dans le monde remonte à 1988. Aujourd’hui, en 2003, plus de cent ans après la constitution de la Société qui allait devenir Alcan telle que nous la connaissons maintenant (à l’époque, il s’agissait de Northern Aluminum Company, Limited), nous avons le plaisir de publier une toute nouvelle version de ce document, compte tenu des nombreux événements qui ont façonné l’entreprise. En 1902, la filiale canadienne de la Pittsburgh