La Fusion Des Sociétés Commerciales

Sylvie PERETOU Ludovic LASSERRE Maîtrise AES (Gpe AGE) I / Présentation générale du Groupe Société Générale : Œ • Ž • Profil du Groupe . Historique du Groupe . Quelques chiffres clés. Ses axes stratégiques. II / Problématique et plan du rapport : Œ Annonce de la problématique et du plan. • Contenu du plan : @ Partie I : L’élaboration d’une nouvelle stratégie, une nécessité pour le Groupe Société Générale : A / L’échec de l’OPA, à l’origine de l’émergence d’une stratégie internationale.

Droit Commercial – Notes de cou Généralités Le droit se divise en deux grandes familles qui se divisent elles-mêmes en différentes sections :  Droit privé (6): relations entre personnes privées qu’elles soient physiques ou morales. o Droit civil Attention, celui-ci est différent du Code civil qui est un ensemble de textes repris du code Napoléon.1 Le droit civil reprend :  Droit des obligations (droit sur les contrats) : les règles sur le consentement (celui-ci ne peut être vicié), les conditions

LA SOCIETE EUROPEENNE M1 Sciences de Gestion - 2008-2009 SOMMAIRE INTRODUCTION I- LA CONSTITUTION DE LA S. E A- Les modes de constitution B- Le capital C- Les apports D- Le siège E- La fiscalité F- L’organisation G- La participation des salariés H- Les responsabilités I- Dissolution/liquidation J- Le transfert de siège dans un Etat membre II- SES AVANTAGES III- SES INCONVENIENTSCONCLUSIONSOURCES | INTRODUCTION Depuis la mondialisation et notamment l’ouverture

| |Adresse électronique |Contact@labelvie.ma | |Forme juridique |Société Anonyme de droit privé marocain à Conseil d’Administration | |Date de constitution |16 octobre 1985 | |Durée

Operations de fusion Section I : Les principes généraux de la fusion La fusion est l’opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule. La fusion peut résulter : 1- Soit de la création d’une société nouvelle par plusieurs sociétés existantes. On appelle cela une fusion réunion. 2- Soit par l’absorption d’une société par une autre. On appelle cela la fusion absorption. La deuxième solution est la plus utilisée. Lorsqu’on réalise une

SESSION 2001 UV 200 – Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté 292, rue Saint Martin 75141 PARIS Cedex 03 Durée de l’épreuve : 4 heures Le sujet comporte : 9 pages dont une grille de réponses aux Q.C.M. à rendre avec votre copie ð L’usage de la calculatrice est interdit. ð Aucun document n’est autorisé. Ce sujet se présente sous la forme suivante : A - Cas pratique : 1ère partie 2ème partie 3ème partie 4ème partie ü Annexe 1 ü Annexe 2 : Projet de répartition

Sommaire Identité de l'entreprise 2 Connaissance de la société 3 Historique de Précom 3 1989 : Création de Précom qui reprend les activités publicitaires de l'agence Havas sur le Grand Ouest : régie du quotidien Ouest-France, agence conseil (Energie), publicité de recrutement (Précontact) et régie radios. 3 1993 : La régie de Ouest-France étend son territoire sur la Loire Atlantique et la Vendée. Elle est désormais présente sur 12 départements sur les régions Bretagne, Pays de la Loire

Introduction - 3 - I. Fusions - acquisitions: pratiques de la croissance externe - 3 - A) Caractéristiques et privilèges de la croissance externe - 3 - 1- Une définition de la croissance externe - 3 - 2- Un avantage avéré en faveur de la croissance externe - 3 - B) Les différents modes de croissance externe - 3 - 1- La prise de participation - 3 - 2- La fusion - 3 - C) L'ampleur des mouvements de croissance externe - 3 - 1- Les vagues de fusions et d'acquisitions -

Napoléon III, la banque de Crédit Industriel et Commercial est la plus ancienne banque française de dépôt. En 1982, le CIC est nationalisé mais entre-temps, il aura été sous le contrôle du Groupe Suez-Union des Mines depuis 1968. Entrées en 1985 au sein du CIC, les Assurances Gan détiennent la majorité des parts dans le capital dès 1989 avant de conforter leur position en 1993 avec plus de 92% des parts de l’Union Européenne de CIC. C’est le résultat d’une fusion en 1990 entre la Banque de l’UE et la Compagnie

I- Présentation générale de la BMCI 1- Secteur bancaire au Maroc Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au