Droit économique

6860 mots 28 pages
Droit économique

Droit de la consommation
L'offre de consommation
La protection du consommateur
Crédit à la consommation

L'offre de consommation
Les consommateurs sont souvent sollicités par des professionnels pour acheter. Opération séduction possible envers ses consommateurs et en droit dans un cadre commercial on a une offr , un contrat mais le professionnel à un droit et peut être tenté d'abuser sur son droit comme un abus de faiblesse. Il y a des limites à ne pas dépasser. Le professionnel est maître de sa stratégie dans l'approche de sa clientèle. L’offre de sa consommation peut être défini comme une proposition ferme de conclure un contrat à des condition bien déterminé. Le droit de la consommation s'adapte à l'évolution des techniques de ventes , de conquête de la clientèle. Différents techniques qui peuvent être agressives pour le consommateur: le contrat à distance et le contrat à domicile (le démarchage).
Le démarchage consiste à aller au-devant de la clientèle pour lui proposer des objets et des services. C'est une technique qui peut être agressive car c'est une méthode qui évite pour l'acheteur tout déplacement. Le principal risque est que l'acheteur étant à son domicile accepte sans réfléchir ou sois victime d'un abus ee faiblesse. C'est pourquoi le droit de consommation s'adapte réglemente le démarchage à domicile. Le texte de base étant la loi du 22décembre 1972 modifié en 1989contenu dans le code de consommation.
Ce démarchage doit avoir lieu au domicile d'une personne physique que ce soit à sa résidence ou son lieu de travail. Donc on a 2 personnes : un démarcheur et un démarcher. Le démarcheur est toute personne qui fait pratiquer le démarchage. Il n'y pas forcément de contrat de travail entre le démarcheur et la société pour laquelle il travaille. Il peut s'agir tout simplement d'un représentant indépendant.
Les personnes morales sont en principes exclues du champ d'application du code de la consommation. Seuls sont exclu

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