La Garantie Décennale

d’assurance protège les marchandises et les biens d’équipement et immobiliers contre toute les formes de sinistres (catastrophe naturelle, incendies, cambriolage, dégât des eaux, tempête, attentat terroriste, grêle, dommages électriques…). Exemple de garantie : en cas de sinistre, certaines assurances prévoient le versement d’une indemnité ainsi qu’une assistance pour les réparations urgentes. 2- l’assurance automobile : Pour qui ? L’assurance automobile peut être souscrite par n’importe quel type

4. RÈGLEMENT DÉFINITIF DE COMPTES 5. GARANTIES DE L’OUVRAGE 1-1. Préparation du chantier - Autorisations d’urbanisme - DICT 1-2. Études de sol et études préalables 1-3. Respect de l’environnement 1-4. Compte prorata ou compte de dépenses communes 1-5. Rôle et missions du maître d’œuvre 1-6. Dommages aux avoisinants et référé préventif 1-7. Délais d’exécution et pénalités 2-1. Sous-traitance 2-2. Prix, révision et actualisation 2-3. Garanties financières 2-4. Modalités de direction

assurances dommages, auto, 7 responsabilité civile, construction, santé, retraite, prévoyance, épargne salariale, dépendance, crédit. -Un réseau implanté au cœur des territoires AXA France bénéficie d’une solide force de vente. Son développement est garanti par un large réseau de professionnels, qui rassemble des collaborateurs spécialisés et des partenaires. • Les forces de vente Les 3 630 agents généraux commercialisent, en tant qu’entrepreneurs indépendants, l’ensemble des offres au sein d’agences

subi quelques vicissitudes. L'intérêt d'étudier l'article 1792 du Code civil, est de pouvoir observer toute la grandeur que peut avoir la responsabilité d'un constructeur , lors d'un contrat d'entreprise, mais aussi la garantie pour les maitre d'ouvrage, qui est une garantie décennale du constructeur, mais encore de pouvoir cerner ce qu'est vraiment un ouvrage, puisque cette notion a beaucoup évolué, étant donné qu'avant elle était réduite à un édifice, alors que désormais, un ouvrage, depuis la loi

| |- pas de déclaration de TVA à calculer ; | |- pas d'assurance RC Pro et décennale à | |contractualiser (prestation comprise dans nos

assurances Non-vie se composent des assurances de Biens et de Responsabilité ainsi que celles liées à la Maladie et aux Accidents Corporels. Par extension, peuvent s’y ajouter des activités liées à la protection financière (Caution, Couverture de Prêts, garantie Chômage…), au domaine juridique (Défense-recours, protection juridique…) ainsi que les prestations d’assistance ; les assurances Vie recouvrent deux grands domaines : les assurances de risques (décès) et les produits d’épargne soumis à une fiscalité

A qui incombe la responsabilité civile décennale ? Le Principe Les articles 1792 et suivants du Code civil définissent le principe de présomption de responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage (et des acquéreurs successifs) d’une durée de dix ans des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. C'est une règle d’ordre public, aucune disposition contractuelle ne saurait y déroger. Pour s'exonérer, le

 n’étaient  pas   faits,   quand   le   marchand   de   bien   faisait   faillite,   il   fallait   garantir   les   acquéreurs.   On   séquestrait   donc   une   partie   du   prix.   Cependant,   tous   les   actes   n’étaient   pas   bien   rédigés.   Il   n’y   avait   pas   vraiment   de   garantie   de   l’acquéreur.   Le   ème notariat  voulait  donc  que  la  matière  soit  encadrée.  Vœu  du

• La première partie : I. Histoire d’assurance……………………… 7 II. Les intermédiaires d’assurances………. 8 III. L’organigramme d’otmany assurance…10 IV. L’historique de WAFA ASSURANCE….11 V. L es principales garanties en assurance : 1) Assurances personnes…………...13 2) Assurances dommages…………..14 3) Assurances responsabilité………17 • LA deuxième partie : I. Les taches effectuées………………….39 II. Annexes…………………………………..42

sont à disposition sur le site d’exploitation de Guingamp. ➢ Vérandas sur mesure (Personnalisé pour chaque maison) ▪ Toiture (Isomax, Polycarbonate, Vitrée, Ardoise) ▪ Ossature (Bois exotique ou Alu) ( Garantie décennale sur l’Alu ▪ Vitrage (Isolation thermique renforcée) ▪ Possibilité de faire la maçonnerie, carrelage…etc RECHERCHE DE BESOINS : ❖ Parler moi de votre projet ? ❖ Comme vous me l’aviez dit sa fait moment