La Garantie Des Droits Fondamentaux Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet

L'Europe entre restauration et révolution (1814-1848)ILa restauration de la monarchie à partir de 1815 et le congrès de VienneALe rétablissement de la monarchieBLe congrès de VienneCUn nouvel ordre européenIILa Restauration en France de 1814 à 1830ALouis XVIII au pouvoirBLes clivages politiques sous la RestaurationCLe règne de Charles XIIILa monarchie de Juillet en France de 1830 à 1848ALes insurrections de 1830BLe règne de Louis-Philippe1L'établissement d'une monarchie constitutionnelle : la Charte

qui se proclame constituante le 9 juillet 1789. Pour l’essentiel, la révolution politique est faite ! Néanmoins elle est loin d’être terminée. La révolution sociale est acquise au mois d’aout 1789 avec successivement l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et ensuite la DDHC. Quant aux grandes lignes de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation

Chronologie de la France sous la monarchie constitutionnelle de 1815 à 1848. 6 avril 1814 : Début de la Restauration, suite à la première abdication de Napoléon Ier. Le comte de Provence, le frère de Louis XVI, alors exilé en Angleterre est appelé par le Sénat pour devenir roi de France. Il prend le nom de Louis XVIII car il considère que son règne aurait dû commencer à la mort du dauphin Louis XVII, le fils de louis XVI. Louis XVIII est un roi libéral, il a compris que les acquis de la révolution

1 Enora THUAULT Licence 1 Histoire LA MONARCHIE CENSITAIRE EN FRANCE (1814-1848) : UNE RETOUR A L’ORDRE ANCIEN ? "Pour subvenir à tant de frais, il fallut prendre la substance des peuples; il n'y eut point d'extorsion que l'on n'inventât sous le nom de taxe et d'impôt.", grâce a cette citation prononcée dans Histoire de Charles XII de Voltaire en 1730, nous percevons le début des impôts. On peut, ainsi, parler du cens. Le mot cens

Que restaure la Restauration? Introduction: Selon Mme de Staël, la Restauration correspond à une "combinaison politique et non un mouvement populaire qui rétablit l'ancienne dynastie en France" On peut définir la Restauration comme la période caractérisée par le retour de la dynastie des Bourbons de 1814 à 1830 : on distingue d’une part la « première Restauration » de 1814 à 1815 (interrompue par les Cent-Jours), et d’autre part la « seconde Restauration » de 1815 à 1830, qui s'achèvera

pouvoir sous la Monarchie de Juillet, chassés en 1848 puis en opposition –nuancée- sous le Second Empire ; l’avènement de la IIIe République marque l’apparent triomphe d’un libéralisme qui sera longtemps et est peut-être toujours en quête d’une idéologie ne sacrifiant pas la liberté à l’exercice du gouvernement. Le libéralisme n’est pas incarné dans un corps de doctrine précis cependant. Les libéraux se rejoignent sur des valeurs communes comme la liberté individuelle de l’individu, ses droits et sa

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

Introduction La personne du roi est inséparable de la monarchie, forme de gouvernement dans la quel le pouvoir politique appartient a une seul personne. Ce fut le mode traditionnelle de gouvernement de la France jusqu’en 1792 puis de 1814 à 1848, trois dynasties se sont succéder celle des mérovingiens et des carolingiens à l’époque franc puis celle des capétien à partir de 987; Le statut du roi à évolut au cours des siècles sous les mérovingiens il n’y a pas de véritable réflexion sur le

Benjamin Constant (1767-1830) Biographie Né à Lausanne en 1767 et mort à Paris en 1830, Benjamin Constant est un écrivain et homme politique franco suisse. C’est le principal théoricien du libéralisme durant la Restauration. Dans sa jeunesse, B. Constant a beaucoup voyagé, notamment en Angleterre, en Allemagne, en Suisse et en France. En 1794, il rencontre Mme de Staël, qui est écrivaine et animatrice du cercle de Coppet, un des principaux foyers du libéralisme anti- napoléonien. Favorable

Histoire du Droit 1 (22/09) Histoire des institutions Le XIXème siècle La majorité des historiens considère que le XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère