La Garantie Juridictionnel De La Constitution

L'équilibre des pouvoirs sous la Constitution de 1791 et 1793. D’après Montesquieu, "Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du pouvoir législatif, celui-ci sera despotique, car comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira les autres puissances" Le mot équilibre a deux sens, ce mot d’origine latine signifie à la fois égalité de force entre deux ou plusieurs forces qui s’opposent et également une attitude ou position stable. La notion

Le juge administratif, gardien des libertés? Les lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ont instauré la dualisme juridictionnel en France en distinguant les fonctions administratives des fonctions judiciaires. Le dualisme juridictionnel est à la fois structurel, statutaire et procédural: il n'y a aucun lien entre les juridictions, celles-ci sont composées de juges aux status totalement différents. La procédure devant le juge administratif est écrite et inquisitorial

ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le droit Constitutionnel se définit

Bibliographie: Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat mon chrétien Guy Carcassone, La Constitution Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes

LA NOTION DE CONSTITUTION Paul BASTID : L’idée de Constitution, Economica 1985 (p. 19 à 24) Philippe ARDANT, Le contenu des constitutions : variables et constantes, Pouvoirs n° 50 1989, p.31(Extraits) Charles EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, Economica 1986 (Extraits) Hans KELSEN : La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 (Extraits) Gabriele KUCSKO-STADLMAYER : « Les recours individuels

(qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le fédéralisme comprend l’Etat fédéral qui est composé de plusieurs entités politiques que l’on appelle Etats fédérés. L’Etat fédéral et les Etats fédérés se superposent. L’Etat fédéral a une constitution qui répartit les compétences entre cet Etat et ses Etats membres. Cependant

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ET LE DROIT EUROPEEN Le contrôle de constitutionnalité n’existe véritablement qu’à partir de 58 en France. La Constitution instaure un contrôle de constitutionnalité. L’article 61 traite des recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi votée, qui sont formés a priori, avant la promulgation de la loi. Avec la révision constitutionnelle du 29 octobre 74 ceux qui pouvaient saisir le Conseil constitutionnel était le président de la république

Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 qui lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Il est donc instauré pour assurer le contrôle de constitutionnalité(notamment sur les lois avant promulgation),veiller à la régularité des référendums et des éléctions législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours au procédures exceptionelles de l'art 16 ( de la Constitution), constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer

d’échapper à la dette fiscale. Quand le litige n’a pu être résolu par la voie « amiable », comme l’indique le C.G.I. (Code général des impôts), la saisine du juge devient impérative. Le contentieux devient alors juridictionnel. Au Sénégal comme en France, le contentieux juridictionnel fiscal porte matériellement sur l’assiette et le recouvrement. Organiquement, il fait intervenir les mêmes juges: juge administratif, juge judicaire, juge constitutionnel et dans une moindre mesure le juge communautaire

................... 232 Fiche n° 34 : Le droit au regroupement familial .................................. 239 Fiche n° 35 : Les réfugiés environnementaux ...................................... 245 Fiche n° 36 : Un aspect de la protection juridictionnelle des libertés publiques : le référé-liberté fondamentale ........................ 250 Fiche n° 37 : L’aggravation de la réglementation des libertés fondamentales, les régimes exceptionnels d’origine législative ................. 255 Fiche