La Garde Dans La Responsabilité Du Fait Des Choses Inanimées

99 ans (qui est très pratiqué dans les pays anglo-saxons…). 2/ Les droits réels accessoires sont : droit de gage, droit d’hypothèque. L’un et l’autre sont des garanties/sûretés qui ont pour objet de garantir une créance, mais qui portent sur des choses. Ces garanties permettent à leur titulaire de s’assurer contre l’insolvabilité éventuelle de leur débiteur. Le droit de gage et le droit d’hypothèque confèrent au créancier gagiste ou hypothécaire un droit direct sur la chose mise en garantie (meuble

Dans ce cas, en Droit musulman, le batard le succède (il ne peut pas hériter) Le Droit peut s’inspirer de la morale Ex : le Droit pénal sanctionne le vol. Egalement en Droit des obligations, le Droit s’inspire de la morale. Ex : Celui qui fait un dommage par la faute d’autrui doit réparer Paragraphe 2 : Le Système Juridique * Les grandes divisions du Droit * Droit public et Droit privé * Le Droit public Il détermine l’organisation des pouvoirs publics, le rapport avec

droit à l’image interdit p.ex. de publier dans un magazine la photo d’une personne se trouvant dans un lieu privée sans l’accord de cette personne. B) Les droits familiaux Les droits attachés à l’autorité parentale (code civil article 372) : - garde - surveillance - éducation p.ex. : Le droit de se marier §2 : Les droits patrimoniaux A) Définition : Il s’agit de droits qui font partie du patrimoine d’une personne (Patrimoine=Vermögen) B) Caractéristiques : 1) Les droits patrimoniaux

classés en 2 catégories : - d’une part des droits extrapatrimoniaux, qui tendent à la satisfaction des intérêts moraux d’une personne et qui ne sont pas évaluables en argent. - D’autres parts des droits patrimoniaux qui portent sur des choses qui ont une valeur économique. Trois caractéristiques des droits patrimoniaux: ils sont évaluables en argent, disponibles, et ils sont transmissibles. Ils sont évaluables en argent, cad qu’ils sont cessibles, si bien qu’on peut les aliéner

la sagesse. Ce qui nous anime le plus dans cette définition, c’est le mot « sage ». Car un sage n’est pas n’importe qui, il n’est pas un être primesautier. Il vit sa sage vie avec un œil critique et il cherche toujours à connaitre la véracité des choses. Car, c’est un être franc. Ensuite, la philosophie, de part son histoire, les penseurs ne cessent faire luire une infinité de définitions qu’à leur égard sont évidentes, mais à ce point nommé, nous ne pouvons pas mentionner que l’ensemble de la philosophie

personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou pris en location; 2- est réputée commissionnaire de transport routier, toute personne physique ou morale qui organise ou fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, des opérations de groupage de marchandises ou d'affrètement pour le compte d'un commettant. On entend par affrètement les opérations par lesquelles des envois de marchandises sont confiés sans groupage préalable

banque, va mobiliser sa créance. En transmettant sa créance à un banquier, le titulaire mobilise sa créance, c'est-à-dire qu’il va pouvoir toucher l’argent tout de suite. Comme c’est un avantage que confère le banquier à l’industriel, le banquier se fait payer pour son service, donc il ne va pas lui donner le montant total de la créance. L’industriel va avoir l’argent tout de suite mais il va en avoir moins. Pour réaliser cette circulation de créance, l’histoire nous a enseigné deux techniques. Et

INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie : la notion de droit 1)Le droit et les différents systèmes normatifs La morale : c'est un système normatif qui va imposer ou interdire des comportements. La morale ne fait pas encourir de sanctions juridiques, contrairement au droit. La religion : elle prescrit des comportements. Le droit doit se singulariser de la Religion. L'idéologie : elle faisait office de droit dans des pays autoritaires. Le droit était au service de l'idéologie.

morale : 54 2 : Les limites de l’autorité patrimoniale : 54 3 : La capacité de jouissance : 55 A : La capacité de jouissance : 55 Seul l'État dispose d’une large capacité. 55 B : La capacité d’exercice : 55 Section 2 : L’objet de droit : Les choses : 56 I : Distinction biens meubles ou immeubles : 56 A : Bien immeubles : 56 1 : Les immeubles par nature : 56 2 : Les immeubles par destination : 57 3 : Les immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent : 57 B : Les biens meubles : 58 1 :

morale : 54 2 : Les limites de l’autorité patrimoniale : 54 3 : La capacité de jouissance : 55 A : La capacité de jouissance : 55 Seul l'État dispose d’une large capacité. 55 B : La capacité d’exercice : 55 Section 2 : L’objet de droit : Les choses : 56 I : Distinction biens meubles ou immeubles : 56 A : Bien immeubles : 56 1 : Les immeubles par nature : 56 2 : Les immeubles par destination : 57 3 : Les immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent : 57 B : Les biens meubles : 58 1 :