La Gestion Des Finances Locales

BAKLI (M)  Université Abderrahmane MIRA de Bejaia Faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales Département des sciences économiques Deuxième année des sciences économiques Année universitaire 2007/2008 Sections A et C Module d’économie des finances publiques Programme annuel Introduction générale : cadrage théorique sur le concept de l’Etat Chapitre préliminaire: les finances publiques et l’économie nationale : genèse et évolution Chapitre1 : les dépenses publiques

REPUBLIQUE DU SENEGAL ____________ Un peuple – Un but – Une foi ____________ PRIMATURE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL Septembre 2006 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES...............................................................................................................................2 INTRODUCTION ...........................................................................................................................................4 A. B. EVOLUTION

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on

conditions dans lesquelles s’effectue la dématérialisation du compte de gestion ou financier des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé, des décisions budgétaires, des mandats de dépenses, des titres de recettes, des pièces justifiant ces mandats et ces titres ainsi que des bordereaux les récapitulant. Ces conditions de dématérialisation permettent le jugement du compte de gestion par la chambre régionale des comptes ou l’apurement administratif

Page 1 Manuel de Gestion Intégrée des Ressources en Eau par Bassin section_1_french.qxd 27/02/2009 11:10 Page 2 GWP / RIOB Le Partenariat mondial de l'eau (Global Water Partnership, GWP) est un réseau international qui se consacre à assurer la sécurité en eau dans le monde entier. La mission du GWP est de contribuer au développement et à la gestion durables des ressources en eau à tous les niveaux. Le GWP a été créé en 1996 pour promouvoir la gestion intégrée des ressources

GESTION DU CYCLE DE PROJET ET LE CADRE LOGIQUE DOCUMENT II : INTRODUCTION A LA PLANIFICATION OPERATIONNELLE Manuel préparé pour le Ministère des Affaires Etrangères du Grand-Duché de Luxembourg Direction de la Coopération au Développement par South Research ASBL Leuvensestraat, 5/2 B-3010 Kessel-Lo (Leuven, Belgique) Tél. : + 32 (0)16 49 83 10 Fax : + 32 (0)16 49 83 19 E-mail : info@southresearch.be dans le cadre du premier cycle de formation des ONG luxembourgeoises novembre

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées

en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité. 2. Secteur sanitaire et social : dans cette spécialité, ils assurent les tâches administratives à caractère médico- social et spécialement la gestion des dossiers des patients ou

Indicateurs : regards critiques AXE IV- Typologie de la gouvernance I- De la diversification à la mise en place d’une typologie de la gouvernance II- Gouvernance mondiale III- Gouvernance politique IV- Gouvernance locale V- Gouvernance d’entreprise VI- Gouvernance associative VII- Etude de cas 1 : gouvernance de l’environnement VIII- Etude de cas 2 : gouvernance financière AXE V- Caractéristiques et principes de la gouvernance

tous les domaines souhaitables (management, réglementation, bureautique,…). Ces actions, qui s’inscrivent dans un programme pluriannuel de formation, s’ajoutent aux efforts de clarification des procédures et des fonctions (Manuel des procédures, Gestion prévisionnelle..) Une implication thématique du niveau régional a été encouragée avec la mise en place de centres régionaux de formation dont la Trésorerie Régionale de Marrakech en est la parfaite illustration. Son environnement et la qualité du