La Gestion Des Finances Locales

d’informations sur l’Initiative voir www.oecd.org/mena/governance Les sept domaines thématiques sont les suivants : L’intégrité dans le secteur public ; La gestion des ressources humaines ; L’administration électronique et simplification administrative ; La qualité de la réglementation ; Les relations entre les autorités nationales, régionales et locales ; La gestion des dépenses publiques ; La prestation des services publics et le partenariat public-privé. 1 REMERCIEMENTS Le Secrétariat de l’OCDE souhaite

Satisfaction clientèle   3. Conformité et déontologie   *   * Les filiales 4. ARVAL   5. BMCI Assurance   6. BMCI Banque Offshore   7. BMCI Crédit Conso   8. BMCI Bourse   9. BMCI Finance   10. BMCI Gestion   11. BMCI Leasing   *   * Activités de la Banque 12. Le marché des particuliers   13. Le marché des entreprises   14. Les marchés financiers   *   * Historique   * La BMCI et le tennis  

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 b) ... qui n’est pas synonyme de défiance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1. Le nouveau contexte de la gestion publique locale : un contrôle de légalité devenu obsolète ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2. Les limites d’une régulation qui se réduirait au contrôle politique et aux procédures juridictionnelles

) ont été créées remettant, ainsi, en cause l’un des objectifs prévus par ladite réforme. On assiste, cependant, à partir de 1998 à une évolution par «petites touches » qui a permis, sur ces quatre dernières années, d’introduire dans les lois de finances qui se sont succédées des changements concrétisant les principes directeurs fixés par la réforme fiscale. C’est ainsi que certaines taxes ont été abrogées (P.S.N., la C.R.P.F.E.)et d’autres intégrées dans l’I.S. ou l’I.G.R. (T.P.A., T.P.P.R.F., T

réseaux » est une réponse à ce défi car c’est un projet avant tout écologique. Ce projet a pour but d’instaurer une gestion durable de l'eau comporte des dimensions multiples: accès à l’eau potable, protection des zones inondables, qualité des nappes aquifères, équilibre des écosystèmes. En même temps l’objectif principale est développer une coopération transnationale pour la gestion durable des territoires de l’eau et notamment il utilise une approche globale et intégrée. Le projet « L’eau

Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de

Administration 1 Tableau des matières Le rapport entre l’Administration et les entreprises Introduction : la libéralisation économique pag.1 Chapitre 1 : L’état de l’économie 1.1.Cadre Générale 1.2. Importation et exportation 1.3.La loi de Finances pour l’année 2004 2.1 Secteur public ou privatisation ? 2.1.1. Programme de réforme 2.1.2. Fonds pour la privatisation 2.2.Décentralisation 2.2.1.Fonds décentralisés 2.3.Investissement et aides fiscaux 2.3.1.Facilitations 2.3.2.Investissement étrangers

des politiques publiques et règles qui organisent l’autorité et les services publics Le phénomène financier correspond au versants financier des règles ci-dessus, il répond notamment aux questions suivantes : qui a compétence pour construire et financer un lycée ou une université ? Qui paye les enseignants ? Comment comptabiliser les sommes versées à ces derniers ? - Le droit public financier : Le droit public financier a deux aspects, tout d’abord il organise les compétences financières entre

NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL GENERALITES : En règle générale les lois de Finances sont de 3 catégories : - La Loi de Finances de l’année, La Loi de Finances Complémentaire ou Rectificative

fortes en faveur du logement et de la cohésion sociale, soutenir une activité économique et de recherche innovante et dynamique, avoir une politique renforcée de prévention sanitaire, promouvoir un développement durable des territoires ruraux et une gestion alternative des ressources pour une qualité de vie réinventée. 2) De la RGPP à la RéATE, de la Révision des politiques publiques à la Réforme de l’Etat dans les régions et les départements... Lancée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre