La Gestion Des Finances Locales

INTRODUCTION : Le vocable « FINANCES DE PUBLIQUES » ou plus exactement « LES FINANCES DE L’ETAT » est peu utilisé par les textes officiels.Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage

SALARY SURVEY 2014 Étude de Fonctions & Rémunérations Finance & Comptabilité En collaboration avec : Sélection et approche directe de cadres confirmés www.michaelpage.fr Michael Page 2 Finance & Introduction Méthodologie Comptabilité 2014 Sommaire Direction financière Comptabilité et consolidation Préface 3 3. CONTRÔLE DE GESTION 34 3.1 Directeur du contrôle de gestion....................................... 36 Contrôle de gestion Trésorerie et financements Audit INTRODUCTION ET

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le

repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 1 Gestion dynamique du patrimoine De nouvelles marges de manœuvre pour les villes moyennes 1 F é d é r at i o n d e s M a i r e s d e s V i l l e s M o y e n n e s repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 2 GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE Editorial Avant propos Introduction 1 Etat des lieux de la gestion du patrimoine des collectivités A. En quoi consiste le patrimoine ? 1. Qu’entend-on par patrimoine

La loi de finance 2012 REMERCIMENT Merci à tous ceux qui nous ont apporté de l’aide pour l’exposition de notre sujet d’étude. Nous tenons à remercier particulièrement notre professeur M.CHETIOUI grâce a qui ce mini projet a été réalisé. Et par la même occasion nous remercions particulièrement tout le corps professoral de IGA-FES qui nous ont offert une formation de qualité celle-ci nous a permis en effet de relever tous les défis auxquels nous avons été confronté. Enfin on

l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative Law 1897. * DREYFUS et EYMERI, science politique de l’administration : une approche comparative, 2006. * RFDA, la justice administrative en Europe, page 225 à 275. * Mémento

MASTER FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION (FACG) Coordonnatrice : Pr. Houria ZAAM 2014 -2015 Objectifs de la formation: Débouchés et retombés de la formation: Le Master Finance, Audit et Contrôle de gestion vise à délivrer une solide formation de base sur l’ensemble des disciplines de la gestion. Il permet aux étudiants d’avoir une vaste culture en contrôle et pilotage des organisations, leur permettant de maîtriser les concepts, les méthodes et les outils du contrôle de gestion et de

12 III - Les problématiques.....................................................14 Chapitre I Le contexte et les objectifs de la politique publique ....................................................................................17 I - Une gestion fiscale davantage tournée vers l’usager ..17 A - Une nouvelle approche depuis 1999 ...........................17 B - Le citoyen, le contribuable, l’usager............................20 C - Copernic : une refonte des systèmes d’information fiscale

sociale des services publics ........................................................................................................ 131 3.3. Veiller à la protection des droits et libertés des citoyens ................. 132 3.4. Rendre compte de la gestion et évaluer les performances .............. 132 4. Les défis technologiques : perfectionnement professionnel, maîtrise des nouvelles technologies, innovation ...................................... 133 5. Valoriser et mettre à niveau le potentiel humain

20404 fois Partager Dès son indépendance, le Maroc s’est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base dans tous les services du secteur public, et un instrument indispensable de