La Gestion Des Finances Locales

correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 14 Moharram 1431 31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 3 LOIS Loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 122, 125 et 126 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Après avis du Conseil d’Etat ; Après adoption

|****************** | | | |FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION APPLIQUEE | | | |DEPARTEMENT : BANQUE ET FINANCE | | | |Tél. :

RAPPORT DE STAGE Réalisé par : AMIMAR Omar Lieu du stage : DS 03, Tanger, I8 Benkirane Niveau de formation : Licence en sciences économiques; Gestion Titre du rapport : Stage au sein d'antenne I8 Poste : Chargé de clientèle Durée : 1 mois Encadré par : Mr BOUZIDI Thami Plan Du Rapport I Remerciements II Introduction A) Présentation du secteur B) Présentation de l'institution III Le

permettre le contrôle de l'usage des fonds publics par le pouvoir exécutif (cf déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789) □ Ces principes budgétaires s'appliquent à toutes les lois de finances (loi de finances initiale, loi de finances rectificative ou loi de règlement). Ces lois de finances constituent un acte de prévision et d'autorisation. □ La LOLF est principalement connue par sa volonté de remplacer la logique de moyens par une culture du résultat et de la performance. □

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

SOMMAIRE Problématique: Comment le groupe Dexia, via sa filiale, Dexia Crédit Local, a-t-il trouvé sa place sur un nouveau marché : celui du développement durable ? |Résumé Français |Page 4 | |Résumé Anglais |Page 5 | |Introduction

PRE FINANCEMENT : C’est un crédit contracter par l’exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes versés par l’importateur ne lui suffisent pas pour financer son cycle d’exploitation. Il existe deux types de crédit de P-F : 1_ spécialisé : Ils sont destinées a financer d’important contrat et dont la durée de réalisation des travaux minimum est de 6 mois Le montant du crédit dépend du plan de financement qui retrace mois par mois les dépenses cumulées et les

les « Sciences de gestion ». Dans ce travail nous allons réfléchir à notre orientation future, Dans un premier temps nous étudierons le choix de la terminale ( CFE/ GSI ) puis nous étudierons le choix d'une formation pour exercer le métier souhaité. 1ére partie : Le choix de la terminale : Terminale CFE : Suite à l'étude des documents sur la terminale CFE, la terminale CFE est ouverte aux élèves ayant fait le choix de la spécialité gestion en première. Elle ouvre

du courant électrique ; - Manque d’informations sur les projets/programmes de l’Etat et des collectivités locales : certaines interventions se font parfois à l’insu de l’autorité administrative, qui est souvent mise devant le fait accompli ; - Absence de canevas-type pour l’organisation des conférences d’harmonisation prévues par l’article 36 du Code des Collectivités locales ; - Cadre juridique épars, obsolète : i) Des textes épars : plusieurs textes donnent des pouvoirs

caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument d’action des pouvoirs publics en matière économique, du fait de ses conséquences