La Gestion Du Domaine Privé De Létat

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Ecole superieur de Technologie de Fes Filière: Gestion Logistique et Transport Restructuration de Royal air Maroc Encadré par : Mr .Jawab Fouad Réalisé par : El yamlahi Khadija Année Universitaire :

de 100 ans d'existante. Elle dissocie la politique international de la politique interne. Elle se focalise sur le comportement des Etats, sur leur interet a agir (notion d'interet national) et sur le fondement de la geurre. Le réalisme demeure un domaine central pour toutes les autres théories, c'est ce qui la maintient encore vivante. 2) La vision libérale : Le libéralisme, notamment politique, a une place et un destin ambigu. Le libéralisme associe la promossion des liberté individuelle, de la

(approximativement la fin 1439) et l’utilisation du mot politiquement appuyer par les historiens qui font de la politique la construction d’une pensée artificiel, définition donné par les juristes/ les publicistes. Le concept de droit public et droit privée né au moment de la révolution. On voit ainsi deux systèmes juridictionnelles et l’ordre administratif. Le mot nation va être utilisé de façon incomplète, sans véritablement aboutir a un contenu, car ce contenu, ce dégage à la fin du XVIIème et début

FINANCES PUBLIQUES ET SOCIOLOGIE DE L'IMPOT Epreuve: Fiche de lecture + dissertation Les ouvrages: * L'union-européenne dans le temps long – J.L Quermone 2008 * Trop de gestion tue le social, essai de chalandisation discrète – M. Chanvière 2010 Présentation auteur, œuvre, ouvrages, synthèse, introduction avec définition des termes, puis développement en dix pages. LES FINANCES DE L'UNION EUROPEENNE Introduction: * De quelle Europe parle-t-on? Cette question s'impose dans

La ddhc dit que la souveraineté repose sur les individus, les citoyens décident. Les individus vont participer librement à la détermination de la loi, les individu votent la loi ( référence de la ddhc) ce sont donc des droit politiques, mais sur létat, car elles définissent les conditions de la vie politique = Courant démocrate Il y a aussi dans la ddhc, des informations sur l’égalité. (liberté égalité, libérale, démocrate). Au sens de la révolution Français, si tous les h sont libres, alors en

et on introduira la notion de structures de march. Sans aucun recours la formalisation et laide dexemples (monopole de llectricit ou du transport, concurrence monopolistique par linnovation ou la diffrentiation des produits, oligopoles dans les domaines de lautomobile, etc.), on montrera que les vendeurs mettent en uvre des stratgies susceptibles de renforcer leur pouvoir de march (positionnement et marketing des produits, ententes entre vendeurs, guerres de prix, cration de demande captive, etc

relation affectif matériel vont se nouer entre les mbres de la percedente famille et de la nouvelle famille notamment entre les enfant et le bo parents et peut y avoir recomposition successive. Le droit eprouvent de difficuluté a aprehender ce domaine . Ex: l enfant issu de la 1 ere famille na pas de liens de droit avec le bo parents ex : avec le mec de sa mere ,qd bien meme cet homme participe a son education , 2 ex: ce meme enfant na pas des liens de droit avec les enfants issu avec la precdentes

fdtaux. Elle est sans valeur juridique à ce moment là jusqu’à Lisbonne. Le TT de Nice prévoit qu’un certain nbre de matières concernant les libertés de circulation régies par la règle de l’unanimité passent à la majorité qualifiée et notamment ds le domaine de l’asile, de l’immigration, de la citoyenneté et pour la politique commerciale commune. C’est un élément qui est source de tension entre la commission européenne et certains Etats puisqu’avec la fin de l’unanimité, les Etats perdent leur veto.

république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement 5- L’intervention du gouvernement dans la procédure législative. CHAPITRE 2: LES INSTITUTIONS (= schéma d’organisation) DE

Introduction : A/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière Le phénomène constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution est utilisé dans