La Gestion Indirecte Des Services Publics

que mes professeurs, pour leurs conseils avisés. J’ai apprécié leur disponibilité et leur patience. De plus, leurs compétences Indéniables dans le domaine gestionnaire. Merci à tout le corps enseignant de la filière « Economiques et Gestion » à La faculté polydisciplinaire El-Jadida. Enfin merci à toute personne ayant contribué de prés ou loin à la réalisation de ce travail. Introduction Suite à l’évènement de réforme universitaire au Maroc, instauré par la Loi

Notion de Service Public « Prérogatives de puissance publique et définition du service public » La notion de service public a été théorisée en 1923 par Léon Duguit, grand publiciste français. Ces services publics sont essentiels dans un État puisqu’ils contribuent à maintenir la cohésion sociale, même s’ils peuvent parfois restreindre les libertés individuelles conférées aux administrés (exemple : les nationalisations restreignent la liberté d’entreprendre). Le service public se définit

ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises ISCAE Master Spécialisé en Contrôle de Gestion Conception d’une comptabilité analytique pour la mise en place d’un système de contrôle de gestion Réalisé par Encadré par : M. Aziz KATTAS : M. Abdelghani BENDRIOUCH 2004-2005 Conception de la comptabilité analytique pour le Contrôle de Gestion : SONACOS SOMMAIRE Remerciements Introduction 1 ère partie : Etude de l’environnement interne et externe de la

cette deuxième année d’alternance au sein de la direction Régionale Bretagne du groupe ENEDIS. Avant de débuter ce rapport, je souhaitais remercier Monsieur Jean-Philippe LAMARCADE, Directeur Régional Bretagne, Madame Coralie PIQUET, Responsable du service communication, Madame Jackie VENTUROLIE, Chargé de missions Ressources Humaines et alternance, pour la qualité de leur accueil. De plus, je tiens particulièrement à remercier ma tutrice Madame Laurence NIVIERE qui a veillé à ma bonne intégration et

Tout d’abord, de manière générale, la gestion de l’eau se décline en trois volets : - le service de l’eau potable, qui est chargé de l’adduction, de la production, du stockage et de la distribution de l’eau potable. - le service de l’assainissement qui gère la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées. - le service public de l’assainissement non collectif qui s’occupe du contrôle des installations autonomes. La gestion de l’eau, une compétence des communes Ce sont les communes

d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique ( source : http://www.impots.gouv.fr ) B Sources du droit fiscal Le droit fiscal est une division du droit public qui avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les relations entre les pouvoirs publics et les personnes physiques et morales. 1) HIERARCHIE DES SOURCES Une hiérarchie des différentes sources du droit fiscal est à considérer. a) Les lois françaises et les conventions internationales

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Master Spécialisé en Contrôle de Gestion ISCAE Conception d’une comptabilité analytique pour la mise en place d’un système de contrôle de gestion Réalisé par : M. Aziz KATTAS Encadré par : M. Abdelghani BENDRIOUCH 2004-2005 Conception de la comptabilité analytique pour le Contrôle de Gestion : SONACOS SOMMAIRE Remerciements 5 Introduction 6 1 ère partie : Etude de l’environnement interne

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE 16, rue de l’Hôtel de Ville - B.P. 50229 57952 MONTIGNY LES METZ CEDEX Tél : 03.87.65.27.06 - Fax : 03.87.50.69.32 Internet : www.cdg57.fr TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (CONCOURS) Missions Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe. Les membres du cadre

défendu par la loi est permis), et elle a donc des connotations répressives. Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale (Rousseau, Contrat Social). Les lois émanent de la nation et les citoyens font la loi de manière directe ou indirecte. La loi est alors la même pour tous, qu’elle protège ou punisse, elle fait en sorte que tous les citoyens accèdent a tous les emplois publiques, sans distinction autre que les compétences et le talent. Article 7 : La loi pose les principes de droit

procédé légal et annuel de répartition des charges publiques d'après les facultés contributives de chaque contribuable. Sous l'angle budgétaire, il se définit comme étant un moyen de procurer au trésor public les recettes nécessaires à la couverture de ses dépenses. Les dépenses sont d’ordre public. Comment comprendre l’impôt ? Est-il vraiment sans contrepartie ? D’où vient-il et quel rôle joue-t-il dans nos Etats africains ? Gaston Jeze, l'un des plus grands financiers du 18e siècle a donné une