La Gestion Indirecte Des Services Publics

Royaume “Contrôle de gestion et tableau de bord” SOMMAIRE SEQUENCE 1 : LE CONTROLE DE GESTION : FONDEMENT DE BASE 1- CONTROLE DE GESTION ? 2- LES OBJECTIFS DU CONTROLE DE GESTION SEQUENCE 2 : L’ORGANISATION DU CONTROLE DE GESTION ET LE CONTROLEUR DE GESTION 3- LA PLACE DU CONTROLE DE GESTION DANS L’ORGANISATION. 4- L'ORGANISATION DU CONTROLE DE GESTION : 5- LA METHODOLOGIE DU CONTROLE DE GESTION 6- PRINCIPAUX OUTILS DU CONTROLE DE GESTION 7- LE CONTROLEUR DE GESTION : SES COMPETENCES REQUISES

Soumission des services publics au droit privé / Distinction SPIC / SPA. Arrêt du 10 Juin 1921 MONSEGUR : Entretient des bâtiments de culte par des personnes publics, mission d’intérêt général mais pas de service public. Décision du Conseil d’Etat du 13 Mai 1938 CAISSE PRIMAIRE AIDE ET PROTECTION: (personne privé pour le secteur public). Décision rendue, une personne privée peu gérer un service public. Arrêt du 30 Juin 1950 DEHAENE: Les grèves sont légal dans le secteur public. Arrêt du Conseil

Prépare et éxécute les délibérations du Conseil, représente le dpt en justice - dirige l'administration départementale, exerce les pouvoirs de police ... Gestionnaire des services et des actions de solidarité. Ex : Actions sociales et médico-sociales, aide aux jeunes en difficulté, équipement rural, transports scolaires, gestion de certaines parties de la voirie nationale ... REGIONS : - 26 Régions dont 22 en Métropole et 4 en Outre Mer - Créee en 1955, devenue Collectivité territoriale en

> Étude d’impact Maîtrise des Outils de Gestion de l’Environnement pour le Développement Étude d’impacts environnemental et social du projet aurifère de Inata, Burkina Faso Introduction ette étude a été commanditée par RESOLUTE (WEST AFRICA) LTD et réalisée par la Société de Conseil et de Réalisation pour la Gestion de l’Environnement (SOCREGE). La présente étude vise à donner un exemple d’étude d’impacts sur l’environnement dans le cas du projet aurifère de Inata, au Burkina

GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC: CAS DE L'ASSAINISSEMENT SOLIDE INTRODUCTION : Au Maroc, comme dans les pays en voie de développement, la production des déchets ménagers et assimilés a considérablement augmenté, elle atteint 6,5 millions de tonnes par an. Cette augmentation est marquée principalement par l’exode rural, l’extension d’activités génératrices de déchets et par le changement de mode de consommation des ménages. Si la collecte des déchets est assurée à 70% dans la majorité

3 EME SESSION LE SERVICE PUBLIC L’expression du service public peur revêtir 2 significations, elle peut désigner une activité, elle peut désigner aussi un organisme ou une structure. La définition de service public est indépendante de son caractère organique (de son rattachement), un organisme privé peut gérer une mission de service public de même qu’un organisme public peut exercer une activité dépourvue de tous liens avec la notion de service public. De manière général il est nécessaire que 2

Chapitre 2 : l’évolution des structures budgétaire de l’état : La tenue de document budgétaire et comptable est une c° nécessaire d’une bonne gestion financière. Avant la première guerre mondiale, la règle était celle de l’unité budgétaire : elle requiert l’établissement d’un acte budgétaire unique ou d’un document unique est le budget. Ce ppe présente plusieurs avantages : Permet de voir si les Finance des l’état, ou le budget de l’état est en équilibre : d’éviter l’existence de compte hors

AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION L3 GESTION – SEMESTRE 6AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Comment by Amélie Bernard-Bordes: Célène : Cours n°9325 Clé : IACG2122 Contrôle continu sur partie contrôle de gestion (50% de la note) et en examen terminal sur l’ensemble du cours (50% de la note) sous la forme d’un QCM.Plan du cours :Introduction du cours· Les liens et distinctions entre contrôle de gestion et comptabilité analytique· L’histoire et l’émergence du contrôle de gestionPartie 1

Presse | Promotion des ventes | Radio | Support d’entreprise | Internet | PLV (promo sur lieu de vente) | | MD | Définition de la communication : « La communication est l’ensemble des signaux émis par l’E en fonction de ses différents publics » (public = cible). Les différents objectifs de la communication : * Cognitifs * Affectifs * Conatifs Communication Média et HM : Historiquement, (aux EU), Above the line = Média et Below the line = HM Com média = communication publicitaire

des taux de TVA différents. Dans ce cas, il ne faut pas arrondir le montant de la TVA déductible de chaque taux, mais le total de la TVA déductible sur autres biens et services. Un exemple chiffré va vous aider à mieux comprendre: On vous donne les soldes mensuels des comptes de TVA déductible sur autres biens et services. Solde Solde Comptes Débiteur Créditeur Numéro Intitulé 445661 TVA sur ABS (5,5 %) 2 543,42 445662 TVA sur ABS (19,6%) 4 279,37 Montant à reporter sur la déclaration