La Gestion Privée Des Services Publics

Introduction Il existe une théoriegénerale des b , il s’agit des b utilisé par l’ad ds l’exercice de ces differentes attributions et pour ce donner les moyens de ces exercices. pour l’exercice mat de police et service public, l’ad use des persl raison pour laquelle il y a un droit pour la fonction public, use des flux financiers et dependent du dt des biens. le dt des b determine les régimes ad applicable pour ce prcurer ces biens et egalement pr les concerver, les entretenir, les exploiter et les valoriser

DCB 18 Mémoire d'étude / janvier 2010 La notion de service public Giraudon Anne Sous la direction de M. François Rouyer-Gayette Chef du bureau de la diffusion du livre, Centre national du livre et de M. Dominique Varry Professeur des Universités, École nationale supérieure des Sciences de l'information et des bibliothèques école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Remerciements Mes remerciements vont en premier lieu à monsieur ROUYER-GAYETTE

applicable à l’administration I. La nature du droit administratif : un droit spécial applicable à l’administration 2 définitions : - au sens large il comprend toutes les règles de droits publics et privés qui s’appliquent à l’administration. - Au sens étroit, il comprend uniquement les règles de droit public i.e les règles spécifiques applicables à l’administration (diffèrent de celles applicables aux particuliers) et qui relève d’un juge spécial, le juge administratif (JA). En France : la définition

Sorbonne (Université de Paris I) Plan général Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme

National des Arts et Métiers - 2005-2006 Master en Sciences de Gestion, mention Management, spécialité Prospective, Stratégie et Organisation FICHE de LECTURE pour l’UE DSY 222 du Professeur Y. PESQUEUX rédigée par Claire GLOANEC Annie BARTOLI, Le management dans les organisations publiques, Dunod, collection Management public, 2ème édition, 2005. Bibliographie de l’auteur Annie BARTOLI (AB) est Professeur de sciences de gestion et co-directeur du laboratoire de recherche en management LAREQUOI

de Rouen d’abonnement de télévision, de téléphone […] » · Objectif de confier la mission d’intérêt général à un cocontractant · Explication de « mission d’intérêt général » et mise en lien avec le service public b) Etudes des conditions relatives à la délégation de service public · Explication des conditions prévues pour le prestataire via le cahier des clauses techniques · Explication des conditions prévues par le cahier des clause administratives (le contrôle du CHU, les

fondamentales (1) • Cours de droit des effets de commerce (1) • Cours de droit des biens (1) • Cours de droit pénal (1) • Cours de droit des contrats (1) • Cours de droit pénal des affaires (0) • Cours de droit international privé (1) • Cours de droit international public (0) • Cours de relations internationales (0) • Cours de droit du travail (1) • Cours de droit des sociétés (1) • Ours de droit constitutionnel (0) • Cours de droit constituionnel (1) • Cours de droit des obligations (1)

nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne (de prétoire, ou autrement dit jurisprudentielle) puisque l'activité du juge détermine pour une grande part son contenu. Ce dernier caractère rend indispensable de connaître

Comptabilité de gestion Définition Contrairement à la comptablité générale, la comptabilité de gestion n'est pas obligatoire et est à destination interne. Elle permet d'analyser les coûts d'un produit ou d'une fonction (coûts variables, coûts fixes, coûts directs et coûts indirects...) et de de déterminer leur rentabilité. Elle facilite la prise de décision et permet de faire de prévisions Objectifs de la comptabilité de gestion La comptabilité de gestion (aussi appelée comptabilité analytique)

ManuelaTD Droit administratif des biensGroupe 2 – Monsieur Tran DelignyCommentaire d’arrêt – CE, Département de la Vendée, 30 juin 2004.Le 30 juin 2004, le Conseil d’État a rendu un arrêt « Département de la Vendée » relatif à l’utilisation du domaine public maritime.Le Conseil d’État s’est trouvé saisi d’un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre d’un arrêté que le Président du Conseil général de la Vendée avait pris pour réglementer l’utilisation des installations faites sur le port, et à partir