La Grande Ordonnance 1357

par la religion, ces memes, auteurs poursuivent comme aussi la morale et la religion serait presque impuissante pour assurer la paix de la societe sans le secours des lois civiles. Ces lois n'ont point d'emprise sur les consciences disent ils, leur grand objet et la paix plutot que la vertue. Alors aujourd'hui on souscrit largement dans ces propos formulés peu de temps l'adoption du code civile mais si la regle juridique se nourrit parfois de la regle religieuse, on peut difficilement affirmé aujourd'hui

l’évolution des faits. Le Droit parfois anticipe l’évolution des faits. Ex : en 1999 a été adopté le PACS, on peut dire que le législateur français a été en avance sur les faits  les faits ont suivi le Droit. Autre ex : en 1981 : l’un des deux plus grands garde des sceaux a aboli la peine de mort. L’opinion publique était hostile à cette abolition. B/ Le Droit et les autres normes sociales. Le Droit est composé de règles, de normes. Le Droit n’a cependant pas le monopole de la régulation des rapports

sadresser. Le lgislateur Du latin legistator, il est celui qui propose une loi. - Au sens strict du terme, il est lorgane du pouvoir lgislatif. La loi est la rgle de droit dont le texte est vot au parlement (cela loppose donc aux termes de dcrets, ordonnances, ntant pas adopts au parlement). - Au sens large Le lgislateur cre la rgle de droit. La fonction de cration de la loi, ou fonction lgislative, est spare de la fonction excutive et juridictionnelle dans un Etat de droit dmocratique. Cette ide vient

Droit I - Définition du Droit II – 2 sens principaux que l’on peut donner au terme « Droit » Droit objectif III – Droit subjectif ------------------------------------------------- I – Définition du Droit Les hommes politiques ont un grand rapport avec le droit : Sarkozy : maîtrise de droit privé + DEA de Science Po Fillon : étude de droit (maitrise de droit public) + DEA Droit public Alliot-Marie : Thèse de doctorat + doctorat d’état en droit public + maitre de conférence en droit

règlements : 22 Section 2 : Les sources informelles du droit : 23 I : La coutume et les usages : 23 A : La coutume : 23 B : Les usages : 23 C : Le rang des sources non écrites : 24 II : Les décisions des AAI : 24 A : Les AAI interviennent dans deux grands domaines : 24 B : Les actes pris par les AAI relèvent : 24 III : Les accords collectifs : 25 A : Définition et champ des accords collectifs : 25 B : Portée, intérêt et limites des accords collectifs : 25 IV : La jurisprudence : 25 A : La jurisprudence

article du code civil n’est-il pas inconstitutionnel? Il violerait le droit de propriété de l’art 17 de la DDHC. Le conseil constit dit que ce n’est pas contre la DDHC car il y a le Droit des voisins et l’obligation de céder la mitoyenneté ne change pas grand-chose à la situation, c’est juste que le voisin pourra «utiliser» ce mur alors que s’il n’avait pas la mitoyenneté il ne pourrait pas. Ou encore l’art 1387-1 code civil, il s’intéresse à l’hypothèse dans laquelle, une personne va collaborer à l’activité

dans la règlementation et entre les matières laissées au Parlement que partiellement, pour lesquelles il ne peut poser que les grands principes. Par exemple : le droit du travail, les obligations civiles et commerciales, le droit de la sécurité sociale, le régime de la propriété. Ces matières sont des matières pour lesquelles le Parlement va intervenir pour fixer les grands principes. Ces matières relèvent du domaine économique et social et donc appartiennent plutôt au Gouvernement. Quelles sont

sous forme de décrets. Le domaine d’intervention du gouvernement est grand. Les règlements qui sont pris par le gouvernement sont appelés : * Autonomes = Les règlements qui sont pris dans ces domaines où le parlement n’est pas intervenu. * Il y a aussi des règlements d’application où le parlement a pu intervenir au moins sur les gds principes. Il est une variété particulière de règlement qu’on appelle ordonnance = une mesure que va prendre le gouvernement qui normalement relève de

variait en fonction des peuplades, des tribus barbares. Or les règles de la tribu s’appliquaient aux membres de la tribu. Cette diversité s’est tempérée par deux événements : ! • La création d’une législation royale que l’on appelle les ordonnances s’appliquant sur tout le territoire. • Le droit canonique (religieux) alors qu’on l’opposait au droit séculier. Le problème c’est qu’il existait des divergences entre ces deux droits. On constate 17-18s que la doctrine, les auteurs juridiques

règlements : 22 Section 2 : Les sources informelles du droit : 23 I : La coutume et les usages : 23 A : La coutume : 23 B : Les usages : 23 C : Le rang des sources non écrites : 24 II : Les décisions des AAI : 24 A : Les AAI interviennent dans deux grands domaines : 24 B : Les actes pris par les AAI relèvent : 24 III : Les accords collectifs : 25 A : Définition et champ des accords collectifs : 25 B : Portée, intérêt et limites des accords collectifs : 25 IV : La jurisprudence : 25 A : La jurisprudence