La Grande Ordonnance 1357

évêque. Mais, pendant un demi-siècle, les Chrétiens ne sont qu’en sursis, entre deux périodes de persécution. On compte en effet une persécution particulièrement violente dans les années 257-258, organisée par l’Empereur romain Valérien. Une autre grande persécution a lieu en 303, organisée par l’Empereur Dioclétien. Les communautés se multiplient mais ont peur de la persécution, elles se développent dans la clandestinité. Cela n’empêche pas la progression du christianisme. Toujours au 3e siècle

publique (justice, armée, administration). Elle est née du démembrement de la puissance publique centrale à la fin de la période carolingienne. Ses titulaires, les seigneurs, sont souvent ceux qui détenaient des terres concédées par le roi ou l’un des grands du royaume. Les seigneurs pouvaient concéder leur droit de puissance publique à l’un de leurs subordonnés. Ces seigneurs forment des unités politiques complètes. Mais leurs frontières ne sont pas toujours bien précises. Elles varient au gré des guerres

Droit civil Notes au vol Secteurs d’activité de commission paritaire - les grands magasins - l’artillerie - métallurgique Pour chacun de ces secteurs il y a une concertation sociale au sein d’une commission paritaire (égalité de représentants des travailleurs et des employeurs) Dans cette commission paritaire on conclu des accords : des conventions collectives (Ex : 38 heures de travail semaine). Ces commissions paritaires peuvent négocier les conditions de travail, par

Bulletin officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996) Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel

une loi ne s’applique pas à des faits qui ont eu lieu avant son entrée en vigueur. Cette non rétroactivité garantit que l’on peut être sanctionné que pour des actes dont on avait la connaissance ! ! ! ! ! ! 5 sur 37 ! ! I. Les grandes divisions du droit. A. Les divisions du droit interne. Distinction entre droit public et droit privé. Les critères de la distinction droit public / droit privé : Droit public Droit privé ! Définitions Ensemble des règles régissant

Droit : Il se caractérise par la diversité de ses sources : a- Les sources de l’Ancien droit : La diversité des sources se marque par une distinction entre les pays de droit écrit et les pays de coutume. L’ancienne France se divisait en deux grandes zones, au Sud, les pays de droit écrit soumis au droit romain, et au Nord les pays de coutume imprégné du droit germanique. A coté du droit romain et du droit coutumier, on pouvait relever plusieurs facteurs qui ont joué dans le sens de l’unification :

subir des traitements inhumain et dégradant, l’interdiction de l’esclavage. Ce sont des règles qui sont reconnus déjà dans toutes nos sociétés occidentales et même au delà. Il faut aussi reconnaitre que les faits sociaux sont à l’origine d’un très grand nombre de fait juridique. Pour être accepté dans une société comme légitime, il faut qu’une règle soit perçue comme nécessaire par les citoyens. Chapitre 2 : Les divisions du droit Section 1 : Droit national et droit supra national Il existe

est abstraite en ce sens, car elle part d’une hypothèse probable. Il existe certaines règles qui ne fonctionnement pas de cette manière et qui ne repose pas sur des considérations purement abstraite. Ex : règle qui reconnait que tel personne est un grand de la nation, et sera au panthéon. Elle n’est pas abstraite. Ou une règle qui décrète que les juifs ont été spoliés et que la France s’en excuse. B) La règle de droit est obligatoire et assortie d’une sanction. Le caractère obligatoire de la

organiser les relations entre personnes vivant en société. Elle présente un double aspect : La règle de droit émane de la société. Le groupe social peut être plus ou moins étendu (ex : pays, société, groupe sportif…). Les échelles sont plus au moins grandes. De plus certaines règles peuvent s’imposer à des groupes sociaux plus petits. Ils peuvent s’emboiter ou être en parallèle. La règle de droit a pour objet d’assurer la cohésion du groupe social et sa permanence. Notamment un développement harmonieux

l’occasion du litige (8 jours). La question peut ou non être transmise à la cour de cassation ou au conseil d’Etat (3 mois pour donner sa réponse).  Il faut qu’il s’agisse qu’une disposition législative au sens strict, c'est-à-dire un texte de loi, une ordonnance à l’exception d’une loi référendaire, qui ne peut jamais faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité.  Le texte ne doit pas avoir été jugé constitutionnel par le conseil dans une décision antérieure  La question posée par le justiciable