La Grande Ordonnance 1357

Philippe le Bel. 35 A/ Origine et description du conflit. 35 B/ La résolution du problème dans la pratique. 35 II. La doctrine gallicane. 36 A/ Le gallicanisme politique et le gallicanisme religieux. 36 B/ Les grands textes et les grands auteurs. 36 CHAPITRE 2 : LA TRANSMISSION DU POUVOIR : LA DEVOLUTION DU TRÔNE. 37 SECTION 1 : LA NATURE COUTUMIERE DES REGLES DE DEVOLUTION DU TRÔNE (MASCULINITE, COLLATERALITE). 37 I. La nature juridique des règles de dévolution

........................................................................41 §2 : Les règlements administratifs...........................................................................................................................42 1. Les ordonnances du président de la République ..........................................................................42 2. Les décisions du président de la République ...............................................................................43 3. Les

........................................................................41 §2 : Les règlements administratifs...........................................................................................................................42 1. Les ordonnances du président de la République ..........................................................................42 2. Les décisions du président de la République ...............................................................................43 3. Les

Trouver un trésor, dans sa propre terre. - Effet Juridique : Propriété du trésor (effet de propriété, effet subjectif) Pouvoir juridique d’un bien qui le permet de faire ce qu’il veut. (Droit juridique «  droit objectif  », ordre juridique avec un grand D, droit «  droit subjectif  », droit du pouvoir, propriété… relationné à un individu ou une organisation particulière). Le droit objectif attribue au sujet des droits subjectifs. Exemple 3 : Lorsque les partis en pleine possession de leurs moyens

jamais eu le culte du droit écrit. La pratique de l’écrit à Rome est tardive et une influence orientale. L’ancien droit romain est plutôt coutumier, des usages et du concret. Les romains sont un peuple de juriste mais pas des théoriciens. Pas de grande théorie juridique à Rome. Il n’y a pas de théorie générale des obligations à Rome, ni sur l’autonomie générale de la volonté même si la théorie des obligations a évolué vers le consensualisme. Il n’y a pas de théorie générale des vices du consentement

constituée par des exceptions aux principes généralement connus. Le terme science trouve, cependant, un début de justification : le droit utilise des méthodes d’analyse et de raisonnement rigoureux ainsi que des concepts à la signification précise ; une grande partie de ce premier cours constituera, en quelque sorte, une alphabétisation, au sens non péjoratif du terme. Difficile d’y échapper dans le cadre d’une introduction à un ensemble de matières devant être fréquentées pendant cinq ans. Nous tâcherons

la paix. Cette théocratie a pour but de faire régner le message chrétien sur un territoire et des populations aussi nombreux que possible. Les deux premiers rois carolingiens y arrivent très bien, surtout Charlemagne, qui dans les années 790 a un grand rayonnement en Occident. Il réactive d'ailleurs l'idée d'un empire chrétien qu'il considère comme le corps politique de la chrétienté toute entière. Le pape Léon III profite de la vacance du pouvoir impérial en Orient pour remettre à Charlemagne la

droit Il est caractérisé par différentes sources. a) Les sources de l'ancien droit La diversité des sources se marque par la distinction essentielle entre les pays de droit écrit et les pays de coutume. L'ancienne France se divisait en 2 grandes zones : Sud : pays de droit écrit : principalement soumis au droit romain. Nord : pays de coutume : imprégné du droit germanique. A côté du droit romain et du droit coutumier, qui sont à la base de l'ancien droit, on peut noter plusieurs facteurs

deux magistrats du siège, qui sont 2 conseillés à la cours et d’un président. C’est une chambre particulière de la cours d’appel. Sa compétence s’étend au ressort de la cours d’Appel. Elle juge les appels formés contre les ordonnances du juge d’instruction et contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention. Juridiction de jugement. Elles ont pour rôle de juger le délinquant. C'est-à-dire se prononcer sur la culpabilité et la peine. Juridiction du premier degré. -Le Tribunal

préexistante, d'où résulte par l'attachement du régime juridique qui lui est applicable par les conditions en reconnaissant en lui les caractères essentiels de la catégorie de rattachement. » L'erreur sur la personne est inopérante. Le droit connait des grandes catégories juridiques qui chacune ont des régimes juridiques qui leur sont propres. Dans les deux catégories juridiques, les règles différent d'une catégorie à l'autre mais les juridictions compétentes pour connaître des litiges sont différentes