La Guichet Unique

chômage. Création de l’ANPE. Missions : à partir de 1996 gestion administrative confiée à Assédic/ 2006 : création du guichet unique 19 décembre 2008 : fusion de l’ANPE et Assedic => Pole emploi Intégration des psychologues de l’AFPA pour intégrer la dimension accompagnement Recouvrement des cotisations d’assurance chômage est confié à l’URSSAF Pourquoi cette fusion ? un opérateur unique facilitateur pour l’usager, dans un même lieu et cohérent car un seul et même interlocuteur qui fait conseil et décide

englobant des services de conseils et de dépistage du VIH, de diagnostic de la tuberculose, et de traitement des malades co-infectés. Pour le Dr. Michel Gasana, directeur du programme de lutte contre la tuberculose au Rwanda, l’approche de « guichet unique » centrée sur les patients constitue un élément essentiel du dispositif. Le pays a entièrement revu la manière dont les services sont organisés et financés. Grâce à une politique de dépistage systématique (sauf refus du patient), plus de 76 %

Rapporteur : M. Dumas., conseiller rapporteur  Avocat général : M. Raynaud., avocat général  Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon­Caen, Fabiani et Thiriez., avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que, le 18 mai 1988, la banque populaire provençale et corse (BPPC) a pris à l'escompte une lettre de change, à échéance du 10 juin 1988, tirée par la société CMGR sur la société EVB et

Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. * Ratifier les décisions d'ouverture, de fermeture ou de transfert dans la même localité, tant au Maroc qu'à l'étranger, de filiales, de succursales, d'agences, de guichets ... b- La Banque Centrale Populaire (BCP): Elle est chargée d'exécuter les décisions du CD notamment à l'égard des Banques Populaires Régionales. Elle peut également effectuer directement toute opération pratiquée par les banques en vertu

au Maroc. Ainsi, dans son discours prononcé le 9 janvier 2002 à Casablanca Sa Majesté le Roi a annoncé que la lettre Royale adressée au Premier Ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement "vise bien plus que la création d’un guichet et de centres régionaux d’investissement. Elle est en fait, porteuse de messages multiples sur notre volonté de consolider la décentralisation, la déconcentration et la régionalisation que nous considérons être le pilier institutionnel du Maroc d’aujourd’hui

installations aux intervenants portuaires. Il met au point et fait respecter les divers règlements de police et d’exploitation Il est prestataire de services pour les entreprises portuaires et assure la promotion des activités du port Le GUCE (Guichet Unique des opérations de Commerce Extérieur) Il regroupe en un seul lieu de nombreux services : - Les douanes - Les banques - Les services vétérinaires et phytosanitaires De multiples autres services administratifs sont également présents dans les ports

répartis entre 35 caisses et une caisse centrale (CCMSA). Une offre globale : guichet unique, la MSA gère tous les risques de la protection sociale, de la santé à la famille, en passant par la retraite et le recouvrement. Elle prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social en complément de la couverture légale. Un guichet unique : la caisse à laquelle sont affiliés les ressortissants les accompagne donc

importante qui est reflété sur tous les services. Et pour cela l’informatisation de tous les bureaux de poste est devenu un impérative et ainsi on peut remarquer l’existence de tous les équipements informatiques nécessaires un bureau de serveur, deux guichets bien équipés et un bureau de courrier. 2. historique de la poste tunisienne La première distribution de la POSTE a été en 1847, suivi par la création de premier bureau de POSTE de plein exercice en 1 875, après trois ans l’Union Postal Universelle

tunisieindustrie.nat.tn Constitution des sociétés au Guichet Unique de l'API Le Guichet Unique de l’Agence de Promotion de l’Industrie est habilité à accomplir toutes les procédures administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du Guichet Unique sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents, réalisant des projets d’investissement en Tunisie. La compétence du Guichet Unique s’étend aux projets ayant fait l’objet d’une attestation

(diminution de l’activité au guichet). Le contexte de taux d’intérêt bas rend nécessaire l’accélération du développement commercial de La Banque Postale qui évolue dans un contexte règlementaire prudentiel renforcé. Enfin la révolution numérique induit une mutation de l’ensemble des métiers du Groupe. C’est dans ce contexte que se pose la nécessité pour le Groupe d’aborder un nouvel élan stratégique en capitalisant sur ses atouts : des postiers engagés, un réseau unique en France, un positionnement