La Guichet Unique

non partagés Alors qu’il existe un consensus sur le besoin de mettre en place un observatoire social, les acteurs locaux sont dans l’incapacité d’alimenter un système d’information avec des données homogènes. L’Etat n’ayant pas su imposer un système unique, de nombreux logiciels coexistent rendant impossible une synthèse départementale et encore moins nationale. Au-delà du système informatique, les acteurs de l’hébergement et du logement sont critiques sur les critères et les grilles à renseigner. Pour

l’intersyndicale de Bercy refuse le projet de réforme relative à la refonte globale des directions générales des impôts et de la comptabilité publique, qui proposait de réorganiser l’administration de manière à offrir aux usagers un interlocuteur fiscal unique ; la violence du conflit est telle que le projet de réforme est écarté et que le ministre Christian Sautter démissionne au mois de mars de la même année 7. La crise est d’autant plus douloureuse que les acteurs exprimaient collectivement le besoin

le client n’est pas interdit de chéquier et ne fait pas objet de l’interdiction judiciaire A défaut d’interdiction, la BMCI met à la disposition du client des chéquiers contenant des formules de chèque sécurisés Le client peut les retirer du guichet, soit personnellement soit par l’entremise d’un mandataire, dûment accrédité ou en demander l’envoi à ses frais par pli postal recommandé Tout chéquier non retiré dans un délai maximum d’un mois, sera automatiquement détruit par la BMCI selon le

Personnes Handicapées (MDPH) ont été crées par la loi du 11 février 2005 pour l 'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il existe une MDPH par département. La MDPH fonctionne comme un guichet unique pour toutes les demandes liées aux situations de handicap. Qu'est ce que la CDAPH ? Créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Commission

direction générale des impôts (DGI) la direction générale de la comptabilité publique (DGCP ou trésor public)  Ces administrations sont des directions du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et le réforme de l’état. Guichet fiscale unique, pour les particuliers comme pour les entreprises, pour toutes les démarches en matière d’impôt (calcul de l’impôt) = SIP + SIE Services centraux de la DGFIP, trois directions : gestion publique gestion fiscale fonction de support, aux

Les banques françaises ont ouvert des filiales et des succursales à l’étranger et inverse. Le mouvement s’est amplifié avec la création de l’UE. L’UE ayant pr objectif de crée un marché commun/unique avec les libertés de circulation des pers et des capitaux. Obj : Réaliser un marché bancaire unique = la possibilité pr les établissements de crédit agrées (ayant reçu un agrément ds un E membre pr exercé leur activité ds les autres E membres). ✓ Cela a supposé un min d’harmonisation des

l’évaluation des besoins ; • l’accueil, par le biais d’un « guichet unique », l’information, l’accompagnement et les conseils à la personne handicapée et à ses proches. La mdph 8 Elle apparaît en 2006 dans un paysage médico-administratif auparavant décrit comme opaque, inaccessible, plus souvent évoqué pour ses lenteurs et ses ruptures de droits: cdes, cotorep et site de la vie autonome. Elle doit ainsi répondre en un lieu unique et identifié comme tel par l’usager mais aussi par l’ensemble

doivent être allégées et leur mise en œuvre doit s'effectuer au plus près des investisseurs. Les centres régionaux d’investissement ont établi un nouveau concept, résoudre les problèmes liés aux procédures d’investissement par la création des guichets uniques pour la création des entreprises et la promotion des investissements dans le cadre de la cohérence et de la conception renouvelée du concept d’autorité au services de promotion de l’investissement, outil privilégié de la croissance. 3|Page

micro-entreprise. C . Simplification et allègement des formalités administrative et comptable La loi Madelin a créer un numéro d’identification unique. Elle a également créer un guichet unique pour la création des entreprises. Elle a permis également pour les entreprises qui bénéficie du régime de la micro-entreprise de n’avoir qu’un document comptable unique. Enfin la loi Madelin a permis de recourir à la déclaration informatique pour certains documents que la Loi Dutreil a généraliser à tous les documents

la clientèle. ............................................................75 Article 94.- Obligation d’établissement d’un bordereau de change. .................................................75 Article 95.- Transmission de la liste des agences ou guichets exerçant l’activité de change manuel. ..............................................................................................................................................76 Article 96.- Automates de change. ............................