La Gérance De La Snc

3/4 des parts sociales) Non Cession autorisée Un autre délai de 30j commence à courir pour acquérir ou faire acquérir les parts sociales Acquérir Faire acquérir Par un associé ou tiers à dire d’expert 14 Réduction du capital La gérance 15 Par qui? Combien? AGE (3/4 du capital social) Un ou plusieurs Associé ou tiers; Personne physique; Avoir la capacité civile; Ne pas être interdit (déchéance commerciale) Durée limitée Durée illimitée En cas de silence, 3ans Qui?

Les sociétés de personnes immatriculées. Elles sont d'une part les SNC et les SCS. Section 1: La société en nom collectif. C'est une société qui est régie par les articles 221 et suivants du Code de commerce. La définition est donnée par l'article 221 du Code de commerce: c'est une société dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société. La SNC est une société commerciale. De manière générale, les sociétés sont

réalisation d’un objectif industriel – commercial – professionnel. Types de sociétés commerciales Sociétés de personnes (intuitu personnae): - SCS (société en commandite simple) - SCRI (société coopérative à responsabilité limitée) - SNC (société en nom collectif) Sociétés de capitaux (intuitu pecunier): - SA (société anonyme) - SCA (société en commandite par action) - SE (société européenne) Sociétés mixtes : - SPRL (société privé à responsabilité limitée)

associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales) Non Un autre délai de 30j commence à courir pour acquérir ou faire acquérir les parts sociales Acquérir Réduction du capital Faire acquérir Par un associé ou tiers à dire d’expert 14 La gérance 15 Par qui? AGE (3/4 du capital social) Combien? Un ou plusieurs Qui? Associé ou tiers; Personne physique; Avoir la capacité civile; Ne pas être interdit (déchéance commerciale) Mandat ? Durée limitée Durée illimitée En cas de silence, 3ans

l’étude et l’analyse de ces deux types d’entreprise nous sommes arrivés à la conclusion que l’entreprise sociétaire serait la plus adaptée à la création de notre entreprise ce qui nous laisse le choix entre ces différentes formes juridiques: SARL, SA, SNC, SCA et la SCS. XV. XVI. XVII. XVIII. Tableau Juridique : Types de sociétés XIX. XX. Sources : www.marocentrepreneurs.com XXI. XXII. XXIII. II.2. Critères de choix de la forme juridique de société à adopter XXIV. Il nous sera demandé

va donner lieu à une classification. II – La classification des sct Il existe différents types de sct : sct en participation, sct civile, sct commerciale, sct de fait. Au sein des sct commerciales, le législateurs a prévu 7 types principaux : SNC, SCS, SARL, SA, SCA, SAS et SE (sct européenne). Il existe des sous variétés. Il risuqe d'avoir une 8ème catégorie : SPE (sct privée européenne) qui est en projet. Ajd, le type de sct le + fréquent est la SARL, et la – utilisée est la sct en commandite

La responsabilité de l’actionnaire est limitée à son apport (on ne peut pas perdre plus que l’apport fait) Le décès d’un actionnaire n’influence pas la survie de la société. Les sociétés de personne ou fermé : SNC et SCS. (La loi impose une pharmacie ou bureau de tabac d’être en SNC). Elles sont concluent intuitu personae (en considération de la personne, du profil des associés). C’est un afectio sociétatif très prononcé. Le décès d’un associés entraine théoriquement la dissolution de la société

de ses biens personnels à son activité. créer à plusieurs Associer les moyens, les compétences pour augmenter les chances de réussite. Se constituer en Société : les types de sociétés possibles sont nombreux. Les plus courantes sont la SNC (Société en Nom Commun), la SARL (Société A Responsabilité Limitée), la SA (Société Anonyme). Vous pouvez aussi consulter notre tableau de synthèse. Créer seul Le créateur doit choisir son statut juridique pour son entreprise. S'il

différents statuts juridiques. Avec quels statuts votre activité est-elle compatible ? Étape N° 2 Étape N° 3 Quel statut juridique choisir pour l’entreprise ?............................... p. 10 • Entreprise Individuelle ou EIRL • Société : EURL, SNC, SARL, SELARL, SCP, SAS ou SASU. 5 critères vous sont proposés : ■ Comment réunir les capitaux propres nécessaires à la création de l’entreprise ? ■ Souhaitez-vous exercer seul ou avec d’autres associés ? ■ Quelle part de responsabilité acceptez-vous

se compose de deux associés minimum. La SAS ou la SASU se compose d’un associé minimum La SNC se compose de deux associés minimum. Et la SA est composé de sept associés minimum. - Puisqu’ils sont deux à monter leur entreprise et compte tenu de ces informations ci-dessus nous gardons les entreprises qui sont créées à partir de deux associés minimum : Il nous reste donc : la SARL, la SAS, la SNC. Puisque la SA se compose de sept associées, or là ils ne sont que deux associées à créer une