La Haye

peintre et dessinateur né le 30 mars 1853 dans un petit village hollandais. L'un de ses oncles étant associé à la plus grande entreprise de ventes de tableaux sur le marché international, (la Goupil & Cie) il est engagé comme employé à la galerie de la Haye, puis trois ans plus tard, il travaille pour celle de Londres et enfin celle de Paris. Il a pu être ainsi, en six ans en contact avec l'art des plus grands maîtres. Son manque d'intérêt pour le commerce et l'absence du sens des affaires entraîne son

européens » PARTIE II : 1945-1986 Le temps des réalisations I Le premier temps de l’Europe : l’Europe intergouvernementale 1/ Sous l’influence des Etats-Unis ▬ l’OECE ▬ le Pacte de Bruxelles 2/ Les premières réalisations des Européens ▬ Le Congrès de la Haye ▬ Le Conseil de l’Europe II Le second temps de l’Europe : l’Europe supranationale 1/ Le Plan Schuman : 2/ La CED, entre Guerre froide et Détente 3/ Les traités de Rome de 1957 : un nouveau départ :? III Entre Europe intergouvernementale et Europe supranationale

René Descartes, né le 31 mars 1596 à La Haye en Touraine, aujourd'hui dénommé Descartes, et mort à Stockholm dans le glacial palais royal de Suède le 11 février 1650, est un mathématicien, physicien et philosophe français. Plus qu'un penseur scientifique, cet observateur singulier en son temps, contemporain de Poussin, est considéré comme l'un des fondateurs de la philosophie moderne. Sa méthode, exposée à partir de 1637 dans le Discours de la méthode, et développée par la suite, affirme constamment

politisés. Il faudra attendre la fin de la Guerre Froide pour relancer l’idée d’une justice internationale. Cette idée va être mis en place en conséquence des crimes commis en ex- Yougoslavie et au Rwanda. La cour pénale internationale siégeant à La Haye est instituée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998 et le 1er juillet 2002 celui-ci est entré en vigueur. Il s'agit donc d'une nouvelle juridiction internationale permanente et pénale. La cour pénale internationale sera en mesure d'enquêter sur

aux animaux vivants et aux marchandises en pontée Sont exclus les affrètements 2.2. Fondement de la responsabilité Présomption de faute ou de négligence. 2.3 Causes exonératoires Suppression de la quasi-totalité des cas exceptés des règles de la HAYE-VISBY. Deux cas maintenus : l’assistance, l’incendie non fautif Le transporteur est responsable des pertes ou dommages aux marchandises ou du retard à la livraison causés par l'incendie, si le demandeur prouve que l'incendie résulte d'une faute ou

international classique n’a jamais restreint l’usage de la force. La guerre est considérée comme la manifestation normale des relations entre les Etats. Progressivement, il y a eu des limitations de la force (fin 19e/début 20e siècle). Les Conventions de la Haye de 1899 et de 1907 formulent des restrictions et des aménagements à la guerre en précisant deux séries d’aménagements : un aménagement d’ordre formel : la nécessité d’une déclaration de la guerre (Convention de 1899) et un aménagement d’ordre matériel

pas de neutralité économique. La neutralité est un concepte militaro-politique, pas économique 2)Toute restriction et interdiction ordonnées par une puissance neutre seront appliqués également à tous les bélligérants, art. 9 de la convention de la Haye. 3)Un pays neutre n'est pas obligé d'empêcher l'exportation ou le transite d'armes ou de tout ce qui pourrait servir à une armée ou à une flotte pour le compte d'un bélligérant. Nous allons voir maintenant comment cela s'est réellement passé

décident de la publicité ou non des débats), ainsi que sa simplicité et sa rapidité. L’arbitrage, d’origine ancienne (forme de règlement des conflits entre les cités grecques), est présent dans de multiples conventions internationales, comme celle de La Haye (1907). L’arbitrage peut se détacher du pur respect du droit pour utiliser des règles générales du droit voire pour statuer en équité si les parties l’y autorisent. Contrairement aux rapports des commissions de conciliation, les sentences arbitrales

seulement cela concernait les règles de conduite dans les combats, mais cela se basait sur le concept de guerre qui est problématique et qui ne fait pas l’objet d’une définition juridique univoque. Ce terme se trouve pourtant dans les Conventions de La Haye de 1899, mais ce terme de guerre reste problématique, notamment depuis l’irruption de conflits plus modernes qui ne répondent pas à une typologie précise et qui vont s’avérer très variés. Classiquement la guerre est un conflit entre Etats qui commence

ci-après la Convention de Varsovie) ; b) Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, fait à La Haye le 28 septembre 1955 (appelé ci-après le Protocole de La Haye) ; c) Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée