La Hierarchie Des Norme En Angleterre

l'équité subjective ou (judiciaire) L'équité normative est un système élabore par les magistrats pour doubler le corps de règles légales. L'histoire et le droit compare montrent des exemples: Ex: LE droit romain avec e droit prétorien et en Angleterre l'équity système de règles parallèles. L'équité subjective: elle permet d'adoucir la logique formelle du droit et d'individualiser la solution en permettant au juge de fonder son analyse sous le cas qui lui est soumis Cela peut donner lieu a

(1908-2003) a pour spécialité la sociologie juridique et l’a enseigné à la Sorbonne. Il en donne une définition dans Flexible droit. Il donne des textes pour une sociologie du droit sans rigueur et qui est d’abord une méthode. Il est considéré que la norme ne doit pas être dans le milieu social un corps étranger. Il a vérifié la validité de sa théorie en préparant des projets de loi. Il a travaillé à la réflexion sur l’évolution possible du droit en préparant sur les avant projets de loi qui portaient

est un système de normes » Ensemble de règles prescrites, obligatoires et sanctionnées droit (élément extérieur)/morale (bien, vertu, individuelle et intériorisée) Droit naturel / positif ? cf :Antigone / lois, décrets... Système hiérarchisé Norme fondatrice d’où découlent toutes les autres ex: La loi elle-même respecte la Constitution 1-constitution 2-loi 3-décret 3) Regard institutionnel « Ensemble de règles édictées et sanctionnées par l'Etat en vue d'assurer dans les sociétés

fait accepter. Nous sommes dans un contexte normatif (où des normes s’imposent à nous). On ne peut pas rejeter complètement ce cadre normatif. On accepte plus ou moins certaines règles. Mais parfois on transgresse les règles => la société avance. Norme ≠ transgression. Certaines normes ne sont plus adaptées à la société. Les Hommes sont à la fois sujet de la société puisqu’ils en subissent les contraintes, mais ils sont acteurs du changement en faisant évoluer la société. Le monde des Hommes repose

complexe et depuis très longtemps, des auteurs ont cherchés à classer les régimes politiques, à en dresser une typologie. Mais de fait, beaucoup d’auteurs, on cherchés à distinguer entre les différents régimes politiques avec déjà cette idée de hiérarchie au sein des régimes. Des philosophes grecs mais aussi de la période médiéval ont chacun distingués deux grands types de régimes. Cette distinction nourrie encore notre réflexion. Il y aurait d’un coté les régimes d’autorité ; et d’un autre coté

droit. La notion de droit. A) le droit comme norme. La norme, c'est la signification d'une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être, qu'un certain comportement doit avoir lieu. La norme est toujours le résultat d'une interprétation, elle n'est pas nécessairement écrite. La norme ce n'est pas ce qui est, c'est ce qui doit être. Kelsen « une norme de droit, c'est ce qui appartient au domaine juridique ». une norme juridique est purement conventionnelle. Elle émane d'un

judiciaire : 1 mm mode de recrutement pr les tribunaux & 1 mm statut L'organisation juridictionnelle au niveau fédéré - Les juridictions des lander constituent les niveaux inférieurs des 5 ordres juridictionnels au niveau fédéral. - 1 seule hiérarchie judiciaire, mais distinction  recrutement : 2 magistratures - Chaque land dispose également de la cour constitutionnelle sauf 2, s'adressent directement Cour constitutionnelle fédérale. - Tribunal local, régional, hautes cours régionales d’appel

si elle ne fait que des menaces, cette personne n’est pas punie par la loi. En revanche, elle est durement condamnée par la morale. * Règles de droit sans correspondance morale : code de la route – en France, on roule à droite tandis qu’en Angleterre, on roule à gauche. * Au niveau de la teneur : Le droit est une affaire de contrainte et non de devoir : voler n’est pas interdis par la loi mais puni. La morale, elle, est plus intrusif car elle ordonne de ne pas voler, tuer… * Au niveau

la nature des choses. Montesquieu puise ses réflexion dans l’observation de la réalité d’où il tire des conclusions de son propre aveu. Il se fixe pour objectif d’ «écrire se qui est et non ce qui doit être». Montesquieu Page 2 sur 19 voyage en Angleterre où il apprécie la politique. C’est de John Lock apporte l’idée de libéralisme et de séparation des pouvoirs.! Alliance avec Rousseau (DDHC).! Rousseau dit «La minorité est dans l’erreur»! La démocratie a pour but d’écraser la minorité. ! «La souveraineté

constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ] Constitution et hiérarchie des normes A) La constitution, sommet de la pyramide des normes B) La justice constitutionnelle, instrument de la constitution normative Chap II : L’ETAT ET L’INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR Section 1. LES CRITERES DE L’ETAT