La Hiérarchie Des Normes Supra Législatif

B – Hiérarchie des textes Cette hiérarchie à été théorisé par un juriste Autrichien Kelsen dans « La théorie pure du droit » 1 ) La hiérarchie des normes selon Kelsen Pour Kelsen , la hiérarchie des normes se présente sous la forme d'une pyramide . En haut , la norme fondamentale ( La source commune de la validité commune de toutes les normes qui découlent de cette norme fondamentale . ), au milieu les normes générales ( S'exerce à chacun d'entre nous ) et en dessous les normes individuelles

Les sources supra législatives Selon Hans Kelsen, juriste, théoricien austro-américain du IX-XX e siècle, il existe au sein des sources de droit une hiérarchie des normes (théorie du droit pure, XXe siècle). Il y a donc des sources supra-législatives et des sources infra-législatives. Cette hiérarchie des normes se caractérise par une pyramide qui comprend au bas les actes administratifs (directives, circulaires), et en son sommet la Constitution. Le respect de cette hiérarchie est impératif

 Sujet : La loi et la hiérarchie des normes depuis 1958. D’après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi est l’expression de la volonté générale. La hiérarchie des normes est une théorie élaborée par Hans KELSEN, un juriste autrichien très connu par son œuvre Théorie pure du droit qui date du début du XXe siècle. Lorsqu’il parle de « normes juridiques », Kelsen fait allusion au principe suivant lequel les règles de droit sont hiérarchisées entre elles, sachant que la Constitution

certain nombres de normes d’inspirations constitutionnelles notamment, et plus récemment depuis le Traité de Rome de 1986 l’apparition de normes communautaires. Le droit administratif est donc un droit qui évolue au sein de plusieurs normes : la constitution, la jurisprudence, les actes pris par l’administration et l’Etat, ainsi que les normes communautaire et internationale. Un droit qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure

Dissertation : « La place de la constitution dans la hiérarchie des normes. » « La mondialisation actuelle efface les frontières », propos largement répandu. Mais s'agissant des règles de droit, l'ordre juridique supra-étatique parvient-il à effacer les ordres juridiques étatiques au sommet des quels trône la constitution ? La Constitution est le texte, ou loi fondamentale, qui fixe l'organisation et les fondements politiques de l'organisation d'un État. « La Constitution règle les conditions d’exercice

aussi la mission accompli cette assemblée s'est dissoute.) La deuxième hypothèse, le cas constituant et législatif, l'assemblée est aussi une assemblée ordinaire, c'est l'hypothèse dans laquelle l'assemblée ordinaire, législative, reçoit en plus de sa fonction traditionnelle d'adopter les lois, la fonction d'établir une constitution. Elle a le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. C'est la solution la plus courante, car elle est la plus pratique. Car il n'est pas nécessaire d'élire une

théorie pure du droit d'Hans Kelsen, l'image d'une conception pyramidale a été imaginée pour illustrer la hiérarchie entre les normes. Ce principe hiérarchique est issu de la constitution. L'ordre d’apparition des normes dans la constitution s'effectue en commençant par les normes étant les plus générales et s'étend vers les normes étant les plus particulières. Au sommet de la hiérarchie des normes, se situe la constitution du 4 octobre 1958 et les lois constitutionnelles. Viennent ensuite les traités

d’une hiérarchie des normes ce qui signifie un ensemble cohérent de règles juridiques qui sont disposées en couches superposées selon un ordre pyramidal. Ensuite l’existence de juges qui doivent être indépendants des gouvernants et de l’administration et qui peuvent alors sanctionner les violations de la hiérarchie des normes commises soit par le législatif ou par l’exécutif. Et enfin les droits de l’Homme doivent être respectés et cela doit s’exprimer par le placement au sommet de la hiérarchie des

et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens. On dit que les règles de droit, les normes, sont hiérarchisées. On peut ainsi établir un classement des normes selon leur degré d'autorité distinguant des normes supérieure (la constitution), qui commandent et s 'imposent à celles qui leur sont inférieures, ou subordonnées dans la hiérarchie. La constitution qui est définit comme la norme suprême, n'a aucune règle au dessus d'elle. Mais aujourd'hui le fonctionnement

Il convient d’étudier cette découverte au travers de leur naissance (1) et de leur évolution (2). 1. Naissance Les principes généraux du droit ont été découverts par le juge car ils n’ont pas le pouvoir de créer des normes. Pendant longtemps cette découverte a semblé être l’exclusivité du juge administratif, c’est le Conseil d’Etat qui a dégagé les premiers principes à la fin de la seconde Guerre Mondiale puis qui les a développés entre les années 40 et les années 50