La Hierarchie Entre Loi Et Jurisprudence

Droit Civil 17/10/2011 §2 Hiérarchie A. Hiérarchies des normes selon Kelsen. Kelsen décrit lui mm la théorie du droit les éléments qui composent la pyramide. L’ordre juridique n’est a un système de normes juridique placées toutes au mm rang, mais un édifice a plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchies formée d1 certain nombre d’étages ou couches de normes juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées

qu’ensemble de règles juridiques connaît 2 def : il peut ê Drt objectif ms aussi droits subjectifs. On désigne par Drt objectif l’ensemble des règles de drt, c-a-d ttes les règles édictées par les autorités cnstituées afin d’aménager au mieux les rapports entre particulier. EX : Art 388 qui def la majorité Art 515.1 (code civile) PACS Art 312 sr l’enfant légitime le père est le mari de la femme Art 1382 (code civile) tt fait qcq de l’homme qui cause dommage a autrui oblige celui

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle : par voie d'exception ou par voie d'action. Le « contrôle par voie d'exception » se fait par les juges ordinaires. La question de l'inconstitutionnalité d'une norme sera soulevée lors d'un litige précis, et étudiée à cette occasion

SOURCES DU DROIT L'autorité constitue les normes , soit le peuple par voie référendaire, soit le parlement qui étudie des lois et le pouvoir exécutif qui les fait respecter. +Principe de hiérarchie des normes. Il faut distinguer les normes valides de celles auxquelles cette qualité ferait défaut. Cette hiérarchie verticale donne une cohérence au système juridique. I)Normes supra législatives. A) Les sources constitutionnelles. 1-La constitution L'origine: Apparition dès l'antiquité (cités grecques)

va gérer l'acte ( mairie, etc).Le droit organise la vie en société. En même temps toute les règles qui s'imposent à nous ne sont pas forcément juridiques (religion, ne pas faire sonner son portable en cour, règle de bienséance ). Conflit possible entre règle de droit et règle moral qui pose la question : Qu'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle autre? D'où sortent les règles de droit, d'où proviennent-elles? I. La singularité des règles de

lui-même. §1 : L’approche extrinsèque Il y a 3 éléments avec lesquels le Droit entretient des rapports étroits : * Eléments de fait. * Les autres normes sociales. * Les finalités du Droit. A/ Le Droit est le fait 1) La distinction entre le Droit et le fait En quoi se distinguent-ils et à quoi sert de les distinguer ? * En quoi se distinguent-ils ? Le fait désigne ce qui est. Ex : l’élection d’une personne comme celle de Sarkozy. L’éruption d’un volcan. La majorité d’un enfant

internationaux qu'en à eux n'émanent pas d'un état. Un traité est un accord conclu entre au moins deux états. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on assiste à l'accroissement des normes internationales. Dans la constitution de 1946, le législateur avait distinct la Constitution et les traités qui eux relevaient d'un ordre juridique distinct. Mais elle contenait un article qui mettait les traités à l'équivalence de la loi. En 1958, le législateur a alors inséré les traités dans le droit interne ainsi

guide pour la règle de droit. En droit français lorsqu’un contrat est signé, il ne peut pas avoir une tromperie, la Moral refuse cela aussi. La règle de droit ne fait que consacrer un devoir qui a était dictée par la Moral. Il y a donc une adéquation entre Moral et règle de droit. Exemple : Si un acquéreur paye un dû à son créancier, il ne peut pas par la suite demander remboursement à celui-ci. c)La règle de droit est étrangères auxquels s’imposent. La réglé de droit vise à organiser la vie en société

juridiques en vigueur. Le droit français repose essentiellement sur des règles écrites. En droit anglo-saxon, on oppose le « Civil Law », droit édicté par le législateur, et le « Common Law », droit dit par le juge. Dans ce dernier système, la jurisprudence est la source essentielle du droit privé. Le droit est alors plus pragmatique, plus souple et laisse une part importante au contrat. En France, le droit économique est influencé par le système de Common Law et la Cour de cassation prend en compte

2 : Les sources du droit I – La loi 1) Les sources législatives Les sources nationales Règles du droit français sont organisées à l’intérieur de la hiérarchie des normes. (= règles) * Notion d’obéissance, il y a des règles qui doivent être conformes aux règles qui leur sont supérieures. * Certaines règles vont avoir une autorité supérieure à celle des autres règles. Il y a plusieurs niveaux dans la hiérarchie des normes : * Sommet de la hiérarchie : la Constitution et les règles