La Ive République Rupture Ou Continuité Avec La Iiie

différentes : des régimes (monarchies de 1815 à 1830 (La « Restauration ») et de 1830 à 1848 (la « Monarchie de juillet »), République entre 1848 et 1852   et   Empire   de   1852   à   1870)   et   des   modes   d’organisation   du   suffrage   très différents également (Suffrage très restreint durant la Restauration et la Monarchie de juillet, suffrage universel durant la seconde république, et suffrage contrôlé sous le Second Empire) Mais période   qu’on   peut   considérer   aussi   comme   un moment de

constit nouvelle s’inscrit dans une certaine continuité principielle, qui ne doivent pas faire oublier les avancées. De plus, ces principes repris, comme celui d’égalité, sont évolutifs : par exemple, le ppe d’égalité conduit à la discrimination positive. a. La question de la permanence du principe d’indivisibilité de la République La constitution de 46 affirmait que la république était « une et indivisible ». Celle de 58 ne présente la République que comme « indivisible ». Ne s’agit-il

III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec celle-ci :

est vraie ou fausse. Dans le monde du droit, il n'y pas de vérité ou de fausseté; il y a la validité ou la non-validité. Il existe des énoncés juridiques rédigés non pas sur un mode impératif, mais sur un mode descriptif («le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct»: la forme de la phrase ne permet pas de dire s'il s'agit d'une prescription ou d'une proposition). → Le critère de la règle de droit (Kelsen):Est une règle de droit une règle juridique énoncée par

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

la légitimité n’entre pas en compte dans la définition d’un État. On dit alors que ce qui le caractérise est qu’il exerce un pouvoir souverain. Cette suprématie n’est pas forcément effective : certains groupes plus forts que l’état, comme les “républiques bananières, en gros un groupe plus puissant que l’État au sein de l’État”. Conclusion de cette analyse, cette définition de l’État : critères ni sociaux, ni culturels, ni naturels. L’État doit être défini de façon essentiellement juridique

PROGRÈS ET RECUL DE LA DÉMOCRATIE DANS L’ENTRE-DEUX-GUERRES Introduction De Gaulle utilisera l’adage désormais célèbre de 1792, « se réformer ou se briser » en 1958… entre-temps la République aura revêtu des formes diverses, mais observe jusqu’en 1940 -pour ce qui nous concerne- des vices de fonctionnement. Dans toute démocratie, les institutions, nécessaires, sont relatives : elles ont besoin de la Nation, c’est-à-dire d’une réelle activité des votants, de la société, et du renouvellement

Histoire de l'art médiéval http://www.brigitte-tschamper.com/art-moyen-age/art-gothique.gif INTRODUCTION Moyen âge : période qui sépare l'antiquité (IVe/Ve) et la Renaissance. Notion inventée à la Renaissance (retour délibéré en arrière) Philarète Alberti : ils pensaient que vers la fin de l'antiquité la civilisation romaine s'était affaiblie : laissant place à un âge moyen, sorte de période de dépression marquée par la baisse de la qualité des œuvres entre celles de l’Antiquité et celles de la

Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 – Les régimes napoléoniens § 2 – Les Chartes constitutionnelles § 3 – La IIe République § 4 – Le Second Empire Section 4 – Le triomphe des libertés § 1 – La IIIe République § 2 – La parenthèse vichyste § 3 – La IVe République Titre 2 – Les sources des libertés publiques Chapitre 1 – La « Constitution » Section 1 – La Constitution stricto sensu Section 2

pouvoir législatif et/ou le pouvoir exécutif Illustration, la Vème République Le président de la République sous la Vème République : un « monarque républicain » ? La Cour – c’est sous ce titre que Roger Fressoz, chroniqueur au Canard Enchaîné, avait choisi de décrire la présidence du général De Gaulle ; sous Pompidou, la rubrique sera rebaptisée La Régence. En effet, c’est bien le caractère monarchique de la Vème République que ce journaliste avait choisi de moquer, un choix particulièrement