La Justice Consiste T Elle à Respecter La Loi

Introduction au Droit 1. Acte authentique : Acte dressé par un officier public, ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requises. Les constatations qu’il a consignées dans l’acte font foi jusqu’à inscription de faux : elles ont une force probante absolument contraignante. 2. Arrêt : Décision de justice rendue par une cour (cour d’appel, cour de cassation, cour d’assises) ou le Conseil d’état. 3. Autorités administratives indépendantes

19 1 La justice et le droit Les 5 points incontournables Droit positif et droit naturel Le droit est ce qui est commandé : d’un côté, le droit positif correspond aux lois édictées, délimitant les devoirs de l’individu et restreignant sa liberté. De l’autre, le droit naturel correspond aux limites morales que l’individu s’assigne à lui-même par son discernement et sa conscience. q Cours 1 b 1 Ce qui est légal n’est pas forcément légitime Si la légalité est la conformité à la loi, celle-ci

dans un état naturel, c’est à dire un état sans institution et sans loi alors nous verrions que le chaos régnerait en maître. En effet, aucune volonté d’un homme ne primerait sur celle d’un autre. Il faut donc instituer un Etat pour éviter une guerre civile et ainsi préserver l’Homme. Il faut alors que les hommes se mettent d’accord sur des lois ou des conventions qui permettrait à tous de vivre ensemble. Il nous semble donc légitime de se demander si la notion de justice peut être le fondement de

Définition La compétence = aptitude légale à accomplir un acte, il y a la compétence d’ attribution ( ratione materiae), qui permet la répartition entre les juridictions des litiges en fonction de leur matière, la compétence territoriale (ratione loci) en fonction du lieu et la compétence en fonction des personnes ( ratione personae) Arrêt= décision de justice rendue par une cour ( d’ appel, de cassation, d’ assises) ou le conseil d’ Etat. Acte juridique= acte de manifestation de volonté

« La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » La liberté ! Sujet plutôt...délicat. Redoutée par les puissants de notre monde ( dictateurs, patrons de multinationales,etc .) car elle entraîne révoltes et pousse les gens à enfeindre les lois. La liberté incarne le rêve absolu d'une majeur partie des hommes. Chaque homme, qu'il ai vécu à cette époque ou à une autre, a aspiré à être libre. L'histoire nous a démontré que peu d'entre eux ont réussi.

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION Le droit est une science, il est omniprésent dans notre société, ex de Roméo et Juliette. « Le droit est partout … » Le but du cours : définir le droit. Le droit ? = c’est une manière évidemment perfectible de rendre la société plus vivable. Le terme est utilisé avec des situations différentes selon les circonstances, cela n’a pas toujours la même signification. Droit objectif : c’est un système, un ensemble ordonné de règles de droit :

forme de justice ? Analyse et problématisation du sujet La pratique de la vengeance se présente à ceux qui y recourent comme une façon de rendre justice, voire parfois même comme la meilleure façon de rendre à chacun ce qui lui est dû. Mais derrière le sentiment que se venger est juste, y’a t-il une justice raisonnable et équitable ? La vengeance s’inscrit-elle, parmi d’autres, dans la catégorie de la justice légitime ou bien est-elle une façon arbitraire et inéquitable de rendre la justice ? Afin

d'application de la loi. Le problème ici posé est celui de la limite jusqu'à laquelle il est pertinent d'appliquer la loi, autrement dit, de la valeur de l'universalité de la loi pour les cas particuliers. Thèse : En pareilles circonstances et en d'autres semblables, il serait mal d'obéir à la loi, et le bien consiste alors à transgresser la lettre de la loi pour rester fidèle à l'esprit de la justice et à l'exigence du bien commun. Définition des concepts. Loi : La loi est une règle obligatoire

Philosophie A-t-on rendu justice quand on a recours à son intime conviction ? A défaut de pouvoir dire sans erreur ce qui est juste, on peut, du moins semble-t-il dire ce qu'est l'injustice, ne serait-ce que parce qu'elle est ressentie par chacun. Si, comme dirait Pascal, « l'homme est incapable de trouver le Juste », il y a à coup sûr de l'injustice, et cela notre intuition ne peut le démentir. Chacun a ressentit l'injustice, à découvert l'injustice de façon précoce. Il n'est pas exagéré

obligations que font les castes en Inde, respecter les traditions et les ancêtres en Afrique ou une institution judiciaire en Occident, voici plusieurs façons de définir le terme de Justice. Cette notion ayant plusieurs définitions, il est donc difficile d’en discuter clairement. Cependant dans un concept occidental, qui va nous intéresser dans cette réflexion, la Justice est vue comme un principe philosophique certes, mais aussi juridique et moral qui repose sur le respect du Droit, vu comme fondement de