La Justice Constitutionnelle S Oppose Elle à La Démocratie

Droit constitutionnel 2 Consti du 4 oct 1958 Chapitre introductif : La constitution de la 5éme république des origines a nos jours Section 1 : L’élaboration de la constitution § 1 : la fin de la 4ème république La 5ème république est née d’évènements historiques bien déterminés plus précisément c’est une crise politique : la crise du 13 mai 1958, qui marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire

: Ses inspirateurs sont l'anglais Locke (17e s) défenseur  des droits individuelles et le Français Montesquieu (18e s) défenseur de l’idéal  démocratique. Il présente 3 traits essentiels:  ■  Le rôle de l’état doit se limiter à garantir des libertés individuelles (  expression, travail, …) et à faire ce que les individus ne peuvent pas  faire eux­même (police, …)  ■ La diversité et la mobilité sociales, résultat de libertés individuelles sont  nécessaire  ■ L’égalité devant la loi doit être respectée. Le peuple par ses 

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

Droit Constitutionnel pas de modifictions de contrats dans le droit prive possible modifications dans contrats du droit public une fois que cette etiquette est mise --> regime juridique, appliqué les conditions travail du juriste : interpreter les textes, qualifier la situation, la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes

Fiches de Droit constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens

 UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant

Partie I- Théorie générale du Droit Constitutionnel. Chapitre I- L’État. Section 1- Définition de l’État et éléments constitutifs. Avec une majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir

publiques , même si leur existence remonte en effet au tout début du 20eme siècle et plus précisément avec le mouvement national à l’ère du protectorat. Ainsi l’histoire des partis politiques marocains est associée, elle est indissociable de celle du mouvement national concrétisé par la naissance du comité de l’action nationale(CAM) crée en 1934.Depuis on assiste successivement à la naissance du parti de l’Istiqlal (l’indépendance)en 1943 par feu Allal ELFASSI, au parti démocratique et indépendance(PDI)

public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences" (art 71-1 de la constitution). A l'origine, l’expression de « Défenseur des droits de l’homme » apparait avec la démocratie durant la révolution française, La notion de Défenseur des droits nait donc dans des temps troublés à un moment ou la démocratie lutte pour son maintient. Plus de 200 ans après l’apparition de l’expression Défenseur des droits, qui n’était pas réapparu depuis l’empire napoléonien, ressurgit suite à la révision

fondant sur 3 critères : Organique (le Parlement) : Quant à l'opposition fondée sur un critère organique, il faut constater ici qu'existe pour le droit public une origine des règles qui vient de l'Etat. Par contre, pour les personnes privées, l'origine est à chercher dans les personnes morales de droit privé. L'auteur de la règle est donc différent entre le droit public et le droit privé. Formel (la procédure) : Ensuite, quant à l'opposition fondée sur un critère formel, on trouve ici pour