La Justice Constitutionnelle S Oppose Elle à La Démocratie

suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro : L’opposition entre droit Public et droit privé apparait comme un clivage

Droit Constitutionnel : Qu’est ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le

DROIT CONSTITUTIONNEL (19/09/2013) Bibliographie : - Francis Hamon et Michel Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

« L’évolution de l’image et du rôle du juge au sein de la société » L’image du juge (magistrat de l’ordre judiciaire) dans la civilisation occidentale a été souvent teintée de méfiance et de soupçon. Aux yeux des philosophes des Lumières, la magistrature est considérée comme le bastion de l’Ancien Régime, de l’intolérance religieuse et des privilèges. L’évolution qui s’est produite depuis les jours de la Révolution française et l’épisode de la codification napoléonienne ont fait prévaloir

politique est présente dans le champ politique lui-même à travers la politisation des enjeux juridiques et la contribution que le droit apporte à l'exercice de la domination politique". L'activité juridique de régulation et de légitimation normatives des rapports politiques au Cameroun s'inscrit dans la matrice d'une "sociologie du droit et des processus de construction des institutions". L'objectivation critique et paradigmatique du droit-saisi à travers sa création et son application - dirige l'étude

Aristophane, auteur de comédies à Athènes vers 400 av. J.-C. , dénonçait dans Les Guêpes la judiciarisation de la vie athénienne : Philocléon, un vieillard, passe sa vie au tribunal où il sert comme juge, comme en a le droit tout citoyen athénien, contre un salaire qui le fait subsister. Il a pris la manie de juger tout le monde, et de tout, comme si la loi n’était plus pour lui qu’un prétexte à assouvir sa passion compulsive : “Sainte Thémis [Déesse grecque de la justice]! O ma patronne, O toi

distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes

 Droit constitutionnel Le fait sociale primitif = anarchie or le droit a de bon que dans toute société il est intervenu comme un élément pacificateur . Pour parvenir a ses fins le droit a besoin d'une règle du jeu et donc l'existence même de la société postule une certaine contrainte d'un coté on veut son bien-être et de l'autre le bien-être ne doit pas empiéter sur autrui . Il faut pouvoir vivre ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu

S’ORGANISENT LES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? A – Qu’est-ce qu’un régime politique démocratique ? a) – Système politique et régime politique 1. Un système politique est formé d'un ensemble d'institutions (pouvoirs publics, partis politiques, groupes d’intérêts…), de règles et de comportements politiques des acteurs, qui agissent en interaction pour accéder et exercer le pouvoir politique. Un système est un ensemble d’éléments interdépendants, c’est-à-dire liés entre eux par des relations telles