La Justice Constitutionnelle S Oppose Elle à La Démocratie

ECJS 1.La démocratie: -La démocratie est le régime politique dans lequel le pourvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). -les principes sont : -la liberté des individus ; la règle de la majorité ; la consultation régulière du peuple (élection et référendum) ; la pluralité des partis politiques ; l'indépendance de la justice. 2. La République

théorique. Definition du Droit : *(Sous l’Antiquités) : « Le droit c’est l’art du beau et du juste » « L’art de rendre à chacun le sien » *(19e siècle) avec Gustave Flaubert (étudiant en Droit pendant 3 ans à Paris.) : « On ne sait pas ce que c’est ». Soit le Droit est très compliqué à définir. *  « Le Droit c’est ce que dit la loi ». La définition est incomplète, la loi n’est pas la seule source du Droit. (Jurisprudence, Doctrine, Droit romain, la

l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme le fondateur du constitutionnalisme des lumières, et son influence va être prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e

Gouvernement despotique ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », Livre VI, chapitre VII). Pas à pas, petit à petit, par touches successives, lentement mais sûrement, discrètement voire subrepticement, le principe de collégialité des juridictions se fait grignoter, écorner, rédimer… au point que son existence même est aujourd’hui menacée. Chaque réforme ne semble enlever qu’une petite pierre à l’édifice. Dès lors, il ne semble guère utile de s’indigner de la disparition de tel pan de l’édifice

SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à des règles, l'encadrer

de sa capacité à concilier la représentation d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle de l’action gouvernementale. Le bicaméralisme apparaît dans les démocraties contemporaines non seulement comme un vecteur de l’enracinement de la démocratie, mais également et surtout comme un élément focal de la stabilité et de l’équilibre politique. Depuis la loi Constitutionnelle N° 2007-06 du 12 Février 2007, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui a profondément

suspension à la Chambre des Lords - dont le faste peut paraître suranné à un œil non britannique - est extrêmement normée, son déclenchement est très simple et sa pratique de la plus grande souplesse. Le droit britannique, en particulier parlementaire, est ainsi fait, savant mélange de traditions et d'apparat utilisant l'anglais et le français normand, s'appliquant comme si de rien n'était au XXIe siècle. Si le Royaume-Uni n'a pas de constitution écrite, des règles constitutionnelles existent à travers

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

représentent la constitution politique selon le doyen Maurice HAURION qui les oppose à la constitution sociale formée des principes d’organisation économique et sociale. La caractéristique essentielle des règles d’organisation et des procédures de fonctionnement des institutions est qu’elles sont normalement obligatoires pour les pouvoirs publics. Elles lient par conséquent les gouvernants et ne pas les respecter parvient à violer la constitution. Elles ne font évidemment pas partie de la constitution

Constant (1767-1830) Biographie Né à Lausanne en 1767 et mort à Paris en 1830, Benjamin Constant est un écrivain et homme politique franco suisse. C’est le principal théoricien du libéralisme durant la Restauration. Dans sa jeunesse, B. Constant a beaucoup voyagé, notamment en Angleterre, en Allemagne, en Suisse et en France. En 1794, il rencontre Mme de Staël, qui est écrivaine et animatrice du cercle de Coppet, un des principaux foyers du libéralisme anti- napoléonien. Favorable à la Révolution française