La Justice Constitutionnelle S Oppose Elle à La Démocratie

L1 Droit linguistique Droit Constitutionnel TD N°6 :LE BRESIL QUESTIONS 1 : 1. Pour chaque Constitution, déterminez quels sont les pouvoirs législatifs qui appartiennent au titulaire du pouvoir exécutif. Quel pouvoir montre l’influence monarchique sur le droit constitutionnel brésilien ? Quel est la particularité de ce pouvoir ? Constitution : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou féderal), la dévolution et l’éxercice du pouvoir. Docment

La démocratie, définitions et état des lieux I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques A. Les ambigüités du vocabulaire juridico-politique 1. La distinction des niveaux de discours 2. La distinction des types de discours a) Le langage descriptif b) Le langage normatif c) Le langage émotif B. Méthodologie de la définition 1. Les définitions réelles 2. Les définitions nominales a) Les définitions stipulatives b) Les définitions lexicales II. L’horizon actuel

Démocratie Française Le legs révolutionnaire : l’avènement de la nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté

sur le projet de révision de la Constitution au Gabon Le gouvernement gabonais, réuni le Mardi 19 Octobre en conseil des ministres, a décidé d’initier une révision de la Constitution du pays, afin d’adapter la loi fondamentale aux contingences de la réalité politique. Cette reforme viserait à consacrer plus de droits et de libertés aux citoyens, mais également à protéger la tranquillité publique. Il s’agit aussi de protéger les minorités en proscrivant les pratiques discriminatoires et humiliantes

fondements de la démocratie Mr ly Les exposants sont ; Youssoupha mbaye Atou diop Mouhamadou dieye El hadji mambaye thiongane Anta mbaye nguer L introduction La démocratie au Sénégal est le fruit d'un long processus. Depuis l'époque coloniale, beaucoup de choses se sont passées, il faut être assez longtemps  témoin de la scène politique pour comprendre qu'il n'est pas question de perdre tous ces acquis gagnés au prix de tant de sacrifices. La presse surtout privée a largement contribué à la formation

Introduction Droit et droit constitutionnel Le droit est une règle de droit, une norme juridique. Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif. Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques

-Théorie du Droit Naturel Existence d’ordonnancement inné, à poursuivre, qui existerai en soi. -Théorie Positiviste Cherchée dans le Réel. -Positivisme Juridique Le Droit c’est l’Etat. -Positivisme Sociologique Ecrit par des sociologues. Recherché dans le milieu social, le Droit un produit social. Exemple = Conscience collective : Adhésion ou refus à certaines valeurs. -Théorie Marxiste du Droit Organisation

La DDHC a été rendu sous plusieurs influences : - Influence des Cahiers de doléance (par exemple, vis-à-vis du droit de propriété, de la liberté individuelle…) - Influence de la « Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique » (1776) – Lecture comparative des déclarations américaines Mais la particularité de la DDHC réside dans son approche universaliste. Désormais : La DDHC est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décisions

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un

L’environnement Constitutionnel des Collectivités Territoriales Chapitre 1 – Les Collectivités Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue