La Justice Constitutionnelle Sous La Veme République

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR

Droit Constitutionnel I) Les définitions du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a des définitions multiples : le droit constitutionnel : le droit de l’État (rappel : droit public/droit privé, différentes matières du droit public...) Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat car il permet au pouvoir politique de fonctionner. C'est aussi l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et aux relations politiques, c'est-à-dire la désignation des hommes qui

bipolarisation sous la Vème République Introduction En France, les prémisses du clivage droite/gauche remonte à l'attitude des constituants de 1789. Les partisans du veto royal s'assoient à la droite de l'assemblée, et adoptent une attitude que l'on qualifiera de présidentialiste. Les opposants s'assoient à gauche et adoptent une attitude parlementariste. Sous la IVème République, le multipartisme fait que le clivage droite/gauche varie selon les coalitions. Au début de la V° République, le général

THEME 1 : LA FRANCE CONTEMPORAINE. (histoire et éducation civique) 12h. Question obligatoire : La Vème République, un régime politique inscrit dans la durée. La leçon proposée est un peu longue mais le thème est important et les notions du programme à aborder nombreuses. Ces notions sont surlignées en jaune dans le corps du texte et reprises avec leur définition en fin du paragraphe. Chacun adaptera cette proposition à ses élèves et leur donnera une trace

Le juge constitutionnel français et la protection des droits fondamentaux: suiveur ou innovateur ? Président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016, Jean-Louis Debré affirma que « Le temps de la justice, c'est le temps des justiciables ». Le Conseil constitutionnel est une institution de la Vème République ayant pour fonction de se prononcer quant à la constitutionnalité des lois et des règlements et de veiller aussi au bon déroulement des élections nationales ainsi que des référendums. Les membres

Président de la République sous la Vème République vous paraît-elle justifiée ? « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, renvoyant sur d’autres toute responsabilité éventuelle. C’est à peu près ce qu’a toujours dit aussi, pour son président, la doctrine républicaine. Celui-ci ne pouvait d’autant moins mal faire qu’il ne pouvait pas faire grand-chose. Ce qui semblait normal sous les IIIème et IVème Républiques, a pu paraître choquant sous notre République actuelle. En effet

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

Droit constitutionnel Introduction I- Définition du droit : Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine. Le droit est caractérisé par une triade : permis, défendu et obligatoire. En effet, dans un système juridique, il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire et ce que je dois faire. Le droit est inhérent à la collectivité humaine. "Il n'y a pas de société sans droit". A- La dimension sociale du droit : Le droit est un phénomène lié à la