La Justice En France Fonctionne T Elle Bien

qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet = étude de ces institutions judicaires dotées e cette autorité l’étude de la fonction de justice. Sens + restrictif :

ou militaires. Sous l’Empire, régime succédant à la République romaine (cinq siècles) à la fin du ier siècle avant J.-C., l’Empereur administre la Res Publica. Selon la formule des juristes, l’Empereur est titulaire d’une charge publique, d’une fonction officielle qui consiste à gérer la chose publique dans l’intérêt commun. L’Empereur n’est que le dépositaire de la Res Publica, au nom des citoyens. Pour les Empereurs, le pouvoir n’est pas une fin en soit : il doit être exercer pour satisfaire l’intérêt

des institutions de l’époque franque à la Révolution ,PUF, droit fondamentale, plusieurs rééditions. 1e conférence : Les origines de la France Dès le moyen âge, il s’est agi de s’intéressé sur les origines de la France. Ces Origines sont légendaire, mythologie (481-751). Il y a une source dont une Chronique que l’on attribut a Frédéguaire vers 660. Les francs auront donc une descendance Troyens de PRIAM roi de Troie. Mais d’après la guerre de Troie, un dénommée Francion après le siège de grecs

Les principes de fonctionnement du service public de la justice. Il y a des règles communes à tous les services publiques, ceux sont les principes de continuité. I: Principe de continuité. Ceci signifie que ce service publique fonctionne sans interruption, principe est rappeler au sein des principes généraux qui ouvrent le code de l'organisation judiciaire à l'article L 111-4 : « La permanence et la continuité du service de la justice demeure toujours assurer ». Cette continuité vaut dans

territoire de la future France cad la Gaule de l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis à l’autorité romaine ainsi que d’autre peuple barbare (Francs, Wisigoths, …) En 476, lorsque l’empire chute et un nouveau pouvoir va apparaitre la royauté merovingienne (issu d’un roi franc) est le produit parfais du mélange entre les traditions barbare et romaine Merovingien car descendant de Mérovée un glorieux ancêtre franc. I- Les caractères romains et francs de la royauté mérovingienne

Droit du mariage... Les droits subjectifs, les droits-avec un «d» minuscule et au pluriel-sont les prérogatives que le Dr objectif reconnaît à un individu ou un groupe d'individus. Ex. un droit de créance, un droit de proprété, un droit d'acquérir un bien, un droit de se marier... Qu'est-ce que le Droit ? Etymologie = science qui étudie les mots. En latin : directus = Droit, direct, en ligne droite. En Deutsch dreit = Droit, vardhati (Droit en grec). Elévation de l'esprit contenu dans le Droit.

HISTOIRE DES INSTITUTIONS La monarchie française de l'Ancien Régime: de la gloire au déclin La monarchie en France et l'Ancien Régime sont des notions réelles et complexes. L'Ancien Régime est une courte période de 476 à 1789. En dépit de cette expression d'Ancien Régime, il est davantage une forme d'organisation de la société française qu'un régime politique. L'ancienne société française est particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la

arrive à un endroit où il y a déjà quelqu'un : violence. Les gaulois n'ont aucune cohésion et ne sont pas assez fort militairement. Au début du premier siècle avant JC, les gaulois sont menacés par un peuple voisin : les helvètes. Les helvètes sont bien plus forts que les gaulois. Les gaulois sont incapables de faire face seul à cette menace, ils appellent au secours Rome. Jules César va répondre à cet appel, il n'est pas encore empereur, c'est un personnage important dans la Rome antique. Il a besoin

logique du système avec de la théorie et de la pratique. Exemple d’un accident de la circulation : si les règles ne vont pas dans mon sens alors on ne va pas dire que c’est un accident de la route mais du travail parce que j’allais à mon boulot. Ou bien exemple de la dédite pour un logement, on suit la règle de la dédite de 2mois. Le D n’est pas interprété de la même façon d’une personne à une autre. • Section 2 : Les philosophies du droit : la quête des origines La philosophie du D peut

siècle/ XVIIIème siècle Moyen Age : à partir du 12ème siècle, il y a une longue période de paix. Il y a une renaissance économique avec le commerce qui va bien fonctionner. On découvre les sources du droit romain, naissance des premières universités. Ancien régime : état fort qui va se constituer, le régime politique est la monarchie en France qui va devenir la monarchie absolue. La société est plutôt limitée. Elle ne peut pas intervenir en politique. Première partie : Les institutions de l’antiquité