La Justice En France Fonctionne T Elle Bien

catholicité Le trône n’est pas transmis aux femmes car la loi salique excluait les femmes dans la succession des territoires le droit romain l’onction royale qui se calque sur l’onction sacerdotale c'est-à-dire le sacre devait exclure les femmes la fonction guerrière du premier homme lui permet d’être roi Charles VI a fait marier sa fille avec le roi d’Angleterre ainsi, son fils est déshérité (Charles VII). Le traité de Troie va entrainer le déshéritage. TERREVERMEILLE va développer une théorie statutaire

ac le temps d’acquérir force juridique. Un usage consacré par le temps Dans la mentalité médiévale, l’autorité de la règle de droit provient de sa durée. En effet, l’on estime que si la coutume a durée assez longtemps sans être contesté c’est bien la preuve qu’elle est juste. En ce sens, la vraie coutume est usage dont l’existence est immémoriale, cad c’est un usage dont on a toujours constaté l’application. Au 13e S, les juristes formés au droit romains cherche à quantifier se facteur « temps »

porte le titre de roi. Elle exerce une fonction de représentation, c'est-à-dire le pouvoir d'incarner l'unicité de la nation et de traiter avec les autres peuples. et de pacification, c'est-à-dire d'assurer la paix (intérieure et extérieure) et la justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de lui, mais qu'il n'exerce pas lui-même, sauf la justice et la conduite de la guerre. Elle n'est

COLLOQUE INTERNATIONAL DÉMOCRATIE ET JUSTICE DANS LES SOCIÉTÉS EN TRANSITION MOSCOU 1er mars 2010, Université de l'Amitié des Peuples, RUDN 2 mars, Collège universitaire français, Université Lomonossov Organisation : Pyotr Grechko, Julie Saada Partenariats : Université de l'Amitié des Peuples, Collège Universitaire Français de Moscou, LLCP (Université Paris 8 Vincennes-saint Denis), Maison des Sciences de l'Homme de Paris, CSPRP (Université Paris 7-Denis Diderot), RECIFES (Université d'Artois)

La Justice 1) Qu’est-ce que la justice ? a) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental où les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution, elle est jugée fondamentale pour faire respecter les lois de l’autorité en place, légitime

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

Histoire des Institutions avant 1789 : Chapitre préliminaire : de la Gaule à la France. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. La Gaule est divisée entre tribus barbares. 481 : Clovis est couronné roi de France. Début de l’épopée franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au

Parlement. Elles existent si elles sont conformes à la constitution. Les règlements doivent être conformes au normes supérieures (soit à la loi). La théorie positiviste abstraite ne nous renseigne pas sur cette norme suprême (constitution) Il faut donc bien recourir à des éléments extérieurs du droit (économiques, politiques, sociaux...) Cette théorie est logiquement erronée car ce n'est pas parce que deux normes sont conformes à une norme supérieure que ces deux normes ne sont pas contraires entre elles

Institutions juridictionnelles Introduction : Nul ne peut se faire justice à lui-même, c’est donc à l’Etat qu’appartient la mission de juger. Cette mission de juger par le passé était vue comme une bienfaisance du roi. La justice aujourd’hui est un service public, c’est donc un devoir de l’Etat. Ce service public de la justice s’incarne par des institutions juridictionnelles qui permettent à la fonction de juger, de prendre corps par l’attribution d’une certaine organisation et de certains

les questions de société les plus fondamentales, comme l’homosexualité, la peine de mort ou l’euthanasie, et ce rôle est renforcé par la mondialisation du droit. Il faut donc évaluer tout d’abord l’impact de la mondialisation sur le droit et sur la fonction de juge. Ensuite j’insisterai sur cette montée en puissance des juges, et les raisons pour lesquelles elle est souvent perçue comme une menace. Enfin, j’essaierai de lire le rôle des juges dans la mondialisation à la lumière du conflit entre droit