La Justice Est Elle égalitaire Voire équitable Et Efficace

des Etats membres, organe juridique)qui sont deux INSTITUTIONS œuvrant dans le cadre de l’UE (à 27) - On parle parfois de Cour Européenne de Justice. Ca n’existe pas !! Il y a la Cour européenne des Droits de l’Homme (à Strasbourg), compétente pour défendre les individus dont les droits fondamentaux ont été bafoués Il y a aussi la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne, au Luxembourg) - Au moment du débat sur le TCE, Jacques Chirac avait parlé des bons résultats de l’agence spatiale

meme a toucher ou retoucher la majeur . La loi correcte couvre l'ensemble des hypotheses , pas de lacune donc le juge doit se borner a appliquer cette loi . Pourtant , il ne faudra pas longtemps pour constater que cette approche est optimiste voire naive , car il arrive frequemment que la loi ne couvre pas tous les possibles . C'est ce que constate en 1804 Portalis, dans un texte « le discours préliminaire au code civil » , il reconnaît que la loi « ne peut tout prévoir ni pourvoir a tout ».

institutifs susvisés, c’est le traité de la CEE qui dans la pratique l’a emporté, et a permis la fondation de toute l’action communautaire. Notons que ces trois traités institutifs ont été modifiés afin de rendre l’Europe plus démocratique, plus efficace, etc. - Traité de « fusion » en 1965 : a fait en sorte que les différentes institutions créées dans la CECA, l’EURATOM et la CEE, servent aux trois communautés. - Acte Unique Européen de 1986 : traité de révision imaginé par la commission, avec

démocratie n’est pas un régime autoritaire 3/ La démocratie n’est pas un pouvoir héréditaire 4/ La démocratie n’est pas une théocratie c/ Il n’y a pas de démocratie sans diversité d/ Il n’y a pas de démocratie sans compétition électorale libre et égalitaire 1/ Le suffrage universel Encadré : Évolution du droit de vote aux élections législatives (Chambre) 2/ Le droit d’éligibilité universel 3/ L’ouverture aux nouveaux venus en politique 4/ Le droit de défendre n’importe quelle idée Encadré : Évolution

stratégies de renforceà catalyser les progrès dans les régions du monde qui accument des capacités sent du retard. L’un des moyens de parvenir à ces résultats É ta p e 2 : Processus Évaluer les capacités consiste à appuyer la mise en place d’institutions efficaces, de renforcement existantes et les besoins des caPacités capables d’offrir des biens et des services publics à tous, y de capacités inclus aux plus pauvres, d’instaurer un environnement porÉ ta p e 4 : teur favorable à la croissance et au développement

droits de l’Homme, en 1950 c’est la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et surtout la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A coté de ça on a aussi des périodes de régression pendant lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le

bien-être. Ils réagissent aux incitations que leur offre leur environnement. Les incitations sont essentielles à l’ajustement économique (si le prix du pétrole augmente les automobilistes vont se tourner vers des voitures qui consomment moins de pétrole voire pas du tout) et à la politique économique et sociale (si on taxe les cigarettes, la consommation baisse). Ce principe suppose qu’en règle générale les individus ont une perception claire de leurs préférences, peuvent évaluer les coûts et avantages

rencontrées par les ménages pour se loger. Cinq dimensions majeures ont été identifiées : l’absence de logement, les difficultés d’accès au logement, le manque de confort et l’insalubrité, les difficultés de maintien dans le logement, la mobilité difficile voire l’assignation à résidence. Eléments de constat En 2014, le mal-logement est toujours d’actualité en France : près de 3,5 millions de personnes y sont confrontées et plus de 10 millions sont touchées de près ou de loin par la crise du logement si

Thede, 2002. Publications d'Espace Associatif Actes de tables rondes : Éléments de diagnostic, 1998. Éléments de stratégies, 1999. Relation du mouvement associatif aux acteurs politiques et socioéconomiques, 2001. Mouvement associatif, Démocratie et Justice Sociale, 2002. Quelle contribution associative à la réduction du déficit de la démocratie locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional

203 III.2.1. L'équité..........................................................................................206 III.2.1.1. L'équité Nord-Sud ...........................................................................206 III.2.1.2. Commerce équitable et tourisme...........................................................208 III.2. Le tourisme solidaire et responsable.......................................................209 III.2.1. Vers un tourisme solidaire et responsable.............