La Justice Est Elle égalitaire Voire équitable Et Efficace

important pour garantir une meilleure participation et une plus grande représentativité politiques des femmes aussi bien au niveau national que local. Le Maroc occupe une position peu enviable quand à l’implication des femmes et des hommes de manière équitable dans la gestion publique et politique. Le plaidoyer visait la mise en œuvre de mesures susceptibles de porter la représentation des femmes au niveau (au moins un tiers de femmes dans les instances de décision) qui créerait l’équilibre entre les sexes

la pensée grecque, au sein de la théologie pour le Moyen-Age européen, au sein de l'histoire ou de la philosophie de l'histoire dans la pensée arabe jusqu'au XIVème siècle. L'étude des autres modes de production était reléguée au second plan, voire ignorée comme c'était le cas pour les marginalistes. L'économie politique se comportait à leur égard, selon l'expression de K. Marx «plus ou moins comme les pères de l'Eglise traitant la religion qui avait précédé le christianisme». Dès lors, l'étude

revendiquer ses droits. En Droit international, l’attribution de la qualité de sujet de droit a été un sujet très controversé. Il a fallu attendre 1949 dates à laquelle a été rendu un avis par la juridiction internationale suprême : la cour de justice internationale pour une affaire de la réparation des dommages subis au service des Nations Unis. Les principaux caractères de la personnalité juridique conférés à l’OI : Tout d’abord les OI ne sont pas des états cela signifie qu’elles n’auront

), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres. Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation a le moyen de recruter du personnel, acheter des locaux, des services.. Personnalité juridique internationale : elle va déployer ses effets dans l’ordre des relations avec les autres sujets du droit interne

d’État-gendarme. Les rédacteurs de la DDHC, ont voulu que l’État soit investi de prérogatives de puissance publique pour assurer la sécurité des individus. Les articles 7 à 9 et 13 à 14 disent que l’État doit avoir et entretenir une force publique, une justice pénale, lever des impôts. II. Des pouvoirs publics investis de compétences autonomes A. La Constitution du 3/9/791 Cette constitution pose le principe de souveraineté nationale : principe de prudence qui souhaite que le pouvoir appartienne à

entre les actions de tous ces militants de la transparence et de la bonne gouvernance locale. Ces observatoires joueront, au niveau des collectivités locales, le rôle de baromètre de la transparence et de la bonne gouvernance et seront des outils efficaces dans le suivi de l’exécution des budgets et des plans locaux de développement, ainsi que pour la formation des populations. F/LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES LOCALES Le transfert de compétences de l’Etat aux collectivités locales s’accompagne

contribuer à la formulation et la mise en place de telles politiques. Ce manuel se concentre donc sur les politiques locales, mais n’en ignore pas moins que des conflits peuvent exister entre les différentes échelles d’intervention : locale, nationale, voire internationale. Les politiques nationales notamment, souvent portées par des choix essentiellement économiques, peuvent être en contradiction avec ces choix locaux. Bien que les modalités d’intervention évoluent et s’améliorent, les activités des différents

car la nuit du 4 aout change tout le système juridique français, c’est l’abolition des privilèges et le 26 aout, c’est la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. On passe d’un système inégalitaire à un système juridique qui tend à être égalitaire. Il y a une idée de mutabilité, de variabilité entre change période car la société, la culture et les pratiques changent, sans bruit tout a changé, sans s’en rendre compte. Les mêmes mots dans un texte ne veulent plus dire la même chose. Le mot

d’enregistrement peut être rejetée lorsqu’elle - n’est pas présentée dans les conditions et formes prescrites par la loi - ou bien si elle est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’enregistrement peut aussi être annulé par une décision de justice lorsque : - le dessin ou le modèle ne remplit pas les conditions de fond de la protection - ou bien lorsqu’il porte atteinte au droit d’un tiers. C. Le régime de la protection L’enregistrement assure une protection pour une durée

l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le culte soit autorisé. Pas de liberté des cultes. Les autres confessions religieuses ne sont pas autorisées : juifs, protestants