La Justice Est La Même Pour Tous

l'existence des principes moraux universels (la justice et le respect de lois). « Quant à savoir s'il existe le moindre principe moral qui fasse l'accord de tous, j'en appelle à toute personne un tant soit peu versée dans l'histoire de l'humanité, qui ait jeté un regard plus loin que le bout de son nez. Où trouve-t-on cette vérité pratique(1) universellement acceptée sans doute ni problème aucuns, comme devrait l'être une vérité innée ? La justice et le respect des contrats semblent faire l'accord

I)Une justice arbitraire et controversé 1)La loi du plus fort Le lion qui représente le roi des animaux, qui est le plus fort, supérieur a tous, représente le Roi de France dans la vie réelle. Le Roi Lion qui commet d'atroces crimes dits sans importances par le Renard qui le congratules sur ses exactions pourtant condamnables. Tous les animaux sont des carnivores sauf un seul : l'âne, qui représente le peuple. Il est le moins fort de tous 2) Une injuste justice Présence du champs

il peut y avoir recours à la force. (cf forces de l'ordre). Mais cette force qui est de l'ordre de la contrainte physique peut-elle constituer la force du droit? N'est-elle pas simplement le moyen du droit témoignant par là que le droit est par lui-même incapable de produire nécessairement son effet, de contraindre mais seulement d'obliger? Mais si l'on ne veut pas que la force du droit ne soit finalement que l'expression des rapports de forces, qu'elle ne dérive que du droit du plus fort il convient

GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL1 présenté en l'an IX par MM. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan

comme un modèle type qu’il faudrait appliquer au cas par cas, afin que justice soit respectée. Il peut arriver qu’une loi juste entraîne une application injuste. Dans ce cas, il serait injuste de la respecter. Pour définir l’injustice, il est donc nécessaire de connaître la signification de justice afin de pouvoir l’y opposer. Mais la justice n’est-elle qu’une question de loi ? Ou bien faut-il également considérer la justice comme une capacité de jugement ? Toute injustice peut-elle être considérée

la procédure civile tunisien. De même à cette époque coexistait trois régimes judiciaires différents, le régime installé au nord et au sud dit zone espagnole, et le régime installé à la zone française, et enfin le système judiciaire applicable à la zone internationale de Tanger. Ce système restait appliquer même après l’indépendance du Maroc au 1956, ainsi que la cassation a été faite à Paris jusqu’à l’installation de la cour suprême à Rabat au 1959. De même, il faut bien préciser que la phase

Est-il possible, est-il légitime. * égalité : * En mathématique, rapport entre deux grandeurs équivalentes. * En politique, Principe selon lequel tous les citoyens ont, les mêmes droits et les mêmes obligations. * Égalité juridique: principe selon lequel les mêmes lois s'appliquent à tous. * Égalité des chances: principe selon lequel non seulement tous doivent avoir les mêmes droits, mais encore réellement les mêmes possibilités de les faire valoir. * société : association d'individus qui constitue

Introduction En regardant des images, des sculptures, des édifices, voire des objets usuels ornés, quelle qu’en soit l’époque – de l’âge de la pierre à la peinture moderne – on en revient toujours à la même question : «Que signifie tout cela? Qu’est-ce qui se cache là derrière?» Les arts plastiques ou décoratifs, le plus souvent, ne sont pas univoques ni facilement compréhensibles ou déchiffrables. Mais l’observateur présume un sens sous-jacent, et cherche une signification. Le symbolisme est

Sujet: Droit et justice Contrairement à nos voisins les anglais, les principes de droit et justice sont bien distincts dans le monde juridique. Or, notre société a souvent tendance a confondre les notions de droit et de justice; cet amalgame peut s'expliquer par nos origines latines. En latin le terme « jus » définit « ce qui est droit ou juste ». Selon le vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, les deux notions ne sont pas à confondre. Ainsi, le droit désigne un ensemble de

La répartition des compétences entre le Tribunal de première instance et la Cour de Justice des communautés européennes La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de Justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union