La Justice Et Ses Institutions

par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. L’’UE possède des institutions fortes auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences … A) Les institutions européennes L’Union européenne est composé de cinq institutions qui la régissent, et ont un rôle spécifique : * Le Parlement européen

© JURISCOPE - 1998 Les institutions constitutionnelles prévues dans les Etats francophones - MADAGASCAR - Table des matières A. La Constitution ...................................................................................................... 3 1. La Constitution du 18 septembre 1992, modifiée en dernier lieu par la loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 ....................................3 2. Les institutions prévues par la Constitution.......................................

 Institutions judiciaires, administratives internationales Introduction Les institutions judiciaires sont nécessaires à la vie de la société. Dés lorsque deux personnes s’affrontent, il est nécessaire qu’un tiers tranche ce litige. Par conséquence, c’est l’état qui est le garant  du maintient de l’ordre public. La justice est un devoir de l’état envers ses citoyens. L’état a organisé un service public, les organes forment les institutions judiciaires. Le terme judiciaire : étiologie -> c’est

tandis que l'institution juridictionnelle communautaire dispose d'une compétence dérogatoire limitée à certains contentieux. Le droit communautaire met en oeuvre un système juridique inédit au regard du droit international, puisque, notamment, la justice communautaire est obligatoire et exclusive. La mission de l’institution juridictionnelle communautaire est spécifiée à l'art. 19 TUE: assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Cette mission est partagée entre

Introduction Jean Monnet «  rien est impossible sans les hommes, rien est durable sans les institutions, les institutions peuvent si elles sont bien construites accumulées et transmettre la sagesse des générations successives ».   Aujourd’hui le débat sur les institutions amènes à s’interroger sur le poids que conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation

le Conseil Européen (organe intergouvernemental). - La fonction législative exercée par le Parlement Européen (supranational) et le Conseil de l’Union Européenne (intergouvernemental). - La fonction judiciaire est exercée par la Cour de Justice. • La zone euro - Créée en 1999 - Pour 16 pays - Renforcement de la coopération au sein de l’Europe SEANCE 1 : LES GRANDES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENE Le but était de consolider la paix et mettre en place un modèle

HISTOIRE DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 Sujet de dissertation: Les causes de la Révolution Introduction « Quelque radicale qu'ait été la Révolution, elle a cependant beaucoup moins innové qu'on ne le suppose généralement: je le montrerai plus tard. Ce qu'il est vrai de dire d'elle, c'est qu'elle a entièrement détruit ou est en train de détruire (car elle dure encore ) tout ce qui, dans l'ancienne société, découlait des institutions aristocratiques et féodales, tout ce qui s'y rattachait en

Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Institutions judiciaires = ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice, trancher les litiges en leur appliquant des règles de droit. Connues du droit public, évoqué ds les medias, mais d’une manière superficielle. Tapage mediatique trompeur, represente que l’aspect patologique du dt. Generalement la regle de dt est respectée. Faut des instititutions qui imposent les regles, le respect de ce dt. Elément

Section 3: Une armature institutionnelle originale I. La théorie de Montesquieu est inapplicable. Chaque institution correspond à une fonction exercée en toute indépendance qui constitue une séparation du pouvoir. Mais, cette théorie ne s’applique pas à l’Union Européenne. Par exemple : le pouvoir législatif dans l’Union n’est pas exercé par Parlement Européen. Il est exercé par plusieurs organes, principalement le Conseil, qui vote la décision avec la participation de la Commission,

La justice comme équité Selon Rawls, l'objectif premier de la justice c'est la structure de base de la société. La répartition des droit et devoirs fondamentaux est à la base de la justice et c'est cette dernière qui détermine les avantages tirés de la coopération sociale. Sa réflexion sur la justice vient critiquer directement les institutions actuelles car certains points de départ dans la société affectent les chances des individus dans la vie. Une société juste devrait réduire autant que possible