La Justice Internationale Est Elle Efficace

Synthèse sur la justice pénale internationale Déportations, tortures, viols, « nettoyages » ethniques meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des crimes internationaux que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XXe siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo, et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEU REPUBLIQUE DU BENIN ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FRATERNITE – JUSTICE -TRAVAIL UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi

économiques poursuivent devant un phénomène qui touche à l’économie. Pour répondre à ces questions nous analyserons dans un premier objectif la faciliter d’intégration marchande, puis, dans un second objectif, nous verrons la mise en place d’une économie efficace au profit de tous. I. PREMIER OBJECTIF : FACILITER L’INTEGRATION MARCHANDE Le marché européen est soumis à des règles établies en ce qui concerne les entreprises (A) et ces règles sont imposées aux états : entre libre arbitre et implication.

 Table des matières Introduction : 3 I- Partie théorique : 4 1) Historique : 4 Origine de l'Organisation internationale du commerce 4 2) Présentation de l’OMC : 4 Objectifs : 5 Missions : 5 Les organes de l’OMC : 5 3) Règlement des différends : 6 4) Présentation du mécanisme de règlement des différends 9 II- Cas de règlement d’un différend par ORD 16 1) Différend entre les Etats-Unis et la communauté européenne : 16 2) Mesure et produit

conseil de sécurité | | | | |- réalise la transmission entre les différents organes de l’ONU | |Cour internationale de| Etat membre de | New York Manhattan |- Suit la chartre des nations unis | |justice |l’assemblée général | | | • Quels sont les problèmes institutionnels

Introduction I Les parties face au secret des affaires en droit des contrats A) Des parties livrées à un vide juridique 1)Le silence quasi-total du droit français 2)La pauvreté du Droit Communautaire et du Droit International B) Des parties livrées à une très grande complexité pratique 1) La formation du contrat 2) La mise en oeuvre du contrat II Le législateur face au secret des affaires en droit français A) En matière civile: une absence d'intervention

Greenpeace Greenpeace est une organisation internationale, présente sur tous les continents: elle possède 28 bureaux nationaux et régionaux, ainsi que 3 bateaux, pour être présente sur les océans. Cette organisation n'est soutenue par aucun Parti et n'en soutient aucun mais elle a des relations avec les représentants du monde politique. C'est une organisation non violente; elle a pour but de dénoncer les atteintes à l'environnement et de le protéger. Elle compte environ 3 millions

relatives à la justice et des affaires intérieures ont été «communautarisées», certains d'entre eux relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale continuent d'être soumis à ces procédures lorsque les États membres conservent d'importants pouvoirs. Concernant les affaires pénales: Conformément à l'article 83, paragraphe 3, «Où un membre du Conseil estime qu'un projet de directive visée au paragraphe 1 ou 2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice pénale

............................................................................................. 22 4.3. Situations post-conflits............................................................................................... 27 4.4. Partenariats efficaces.................................................................................................. 31 5. Conclusion.................................................................................................................. 36 2 1. INTRODUCTION

La répression des crimes internationaux par les juridictions nationales. Le XX ème siècle fut marqué par une période d’effroi dans laquelle le monde fut plongé suite aux deux grandes guerres mondiales. Les atrocités alors perpétuées durant ces conflits conduisirent la société internationale à œuvrer pour une meilleure protection des droits fondamentaux des individus. En effet, il fut déploré de nombreux crimes de guerre ou autre crimes contre l’humanité qui se soldèrent d’ailleurs par