La Justice Internationale Est Elle Efficace

Article « La mondialisation, le droit et la justice » Pierre Nicora Les Cahiers de droit, vol. 42, n° 3, 2001, p. 759-763. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043672ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation

capital''. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. Abolie en 1981 en France, elle hante encore certains couloirs de prisons, notamment aux Etats-Unis, au grand damn d'organisations comme Amnesty International. Condamnation sans recours, elle suscite bien des controverses... ''Faut-il, oui ou non, abolir la peine de mort?'' Nous aborderons dans ce texte les arguments partisans à l'abolition de la peine capitale. Ensuite nous exploiterons les arguments

équitables » face aux inégalités économiques. La critique de l’ouverture internationale et les prépositions de réformes du régime commercial international inspirent le commerce équitable depuis le début du 19ième siècle. D’abord marginal au plan mondial, il suscitera un intérêt croissant grâce à la forte progression de ses ventes dès 1990. Le commerce équitable peut se définir comme une forme d’action collective instituant des règles de justice sociale dans le rapport commercial. Mais l’efficacité de ses règles

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUJET I : L’ETAT SOUVERAIN AU XXIème SIECLE par O A A A INTRODUCTION L’Etat-Nation s’efforce de faire coïncider géographiquement deux entités, l’Etat, entité politique géographiquement définie et la nation qui est une construction politique à partir de l’unité culturelle ou ethnique d’un peuple. Apparue en Europe au 15ème siècle pour donner au pouvoir politique une autre légitimité que celle de la religion, la théorie de l’Etat-Nation, dans son acception moderne, a

que les pays vainqueurs ont décidés de crées une organisation internationale afin d'éviter à nouveaux une autre guerre mondiale. On peut donc se demander par quel moyens cette nouvelle société des Nations garantira t-elle la paix, le droit et la justice sociale dans le monde? Car c'est en effet l'objectif de l'organisation des Nations Unies de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du progrès social et des Droits

président de l'Assemblée nationale nomment alors chacun un membre. Le contrôle de constitutionnalité est obligatoire pour les lois organiques et les Règlements des assemblées, mais il n’est pas automatique pour les lois ordinaires et les traités internationaux, le Conseil doit être saisi. Ce dernier n’est pas d’ailleurs apte à s’auto saisir. En 1958, lors de sa création, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président

techniques de démocratie semi directesA. Les différents types de référendumB. Le RecallChapitre 4. La Constitution, le droit international et le droit communautaireI) La notion de constitutionA. L'évolution de l'objet de la ConstitutionB. Les différentes formes de constitutionII) L'internalisation des constitutions nationalesA. Les modèles théoriques d'articulation du droit international avec le droit nationalB. La constitutionnalisation de l'adhésion des Etats membres à l'Union européenneC. L'émergence

». La peine capitale est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. À l'origine, peine très fortement développée à travers le monde, puis déconsidérée à l'époque des Lumières. Fortement en recul dans la deuxième

voitures Américaines ne payeront que 8%. Le traité du GATT: tt avantage tarifaire consentit par un des membres de l'accord doit etre automatiquement consentit en faveur de tous les autres. Cette disposition a pour but de faciliter la division internationales du taf sur une bas multilatérale afin de favoriser la meilleure spécialisation possible au niveau mondiale. Ces quatre principes (objectifs) demeurent. Cependant de 1947 à 1995 le système a été largement détourné, voir vidé en partit de son contenu

I- Les sources internationales du droit diplomatique A- Les sources principales B- Les sources subsidiaires II- Les sources nationales du droit diplomatique A- La législation nationale B- les actes unilatéraux III- Les rapports entre sources internes et sources internationales  A- La théorie moniste B- La théorie dualiste Introduction : Le droit diplomatique est considéré comme la branche la plus ancienne du droit international, plus ancienne parce