La Justice Internationale Est Elle Efficace

Cours du 20/10/10 cours de droit international publique La responsabilité international est au centre du système juridique international au plan pratique et théorique. La mise en œuvre du DI est la responsabilité. La responsabilité international est au carrefour des problématiques contemporaine d droit international publiques en matière de crime d'état, d'environnement, de droit du commerce international, rapport entre droit interne et international (souvent c'est le juge interne qui assure

biens publics naissent du caractère socialement insatisfaisant ou sous optimal du fonctionnement des marchés notamment du fait de la présence d'externalités. * L'équité et la justice distributive visent en particulier à corriger à corriger les inégalités engendrées par la répartition primaire des revenus, dans le sens de la justice sociale. * La stabilisation et la politique macroéconomique sont essentiellement tournées vers la lutte contre l'inflation et le chômage et pour relancer l'activité en situation

Droit------------------------------------------------- Les règles de droit international 1. Le droit international Après avoir montré en quoi le droit international est nécessaire (1.1), nous montrerons que cette nécessité se vérifie tant dans les relations entre personnes privées que dans les relations entre États (1.2). 1.1. La nécessité du droit international Chaque État dispose d’un système juridique spécifique composé de règles qui régissent les comportements des hommes entre eux sur

Droit International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord

en deux catégories. La première, | | |qui touche aux dimensions structurelles, distingue les organisations et réseaux actifs sur le | | |plan national du plan international. La seconde, renvoie aux stratégies adoptées par les | | |acteurs collectifs. | |METHODOLOGIE |Dans

un préjudice irréparable. C’est pourquoi les mesures provisoires ne concernent dans la pratique que des droits essentiels (voir infra). Le bon déroulement de la procédure consiste pour la Cour à rendre une décision éclairée. Dans un souci de bonne justice et d’effectivité de la Convention européenne, cela suppose que l’exécution de la décision interne litigieuse soit suspendue jusqu’à ce que la Cour statue. Deux moyens de surveillance des mesures provisoires sont prévus par l’article 39 §§

tout particulièrement sur la protection sociale des travailleurs et les régimes de protection sociale. Une certaine phrase de son discours résume bien sa pensé : «  Les économies se portent mieux lorsqu’il existe des régimes de protection sociale efficaces, parce qu’ils conduisent à améliorer la productivité des salariés et à favoriser une croissance équilibrée et durable. » Pour lui, c’est donc la clé du développement économique. Sans nul doute, ces idées constituent un héritage de la pensée socialiste

la Tchécoslovaquie, la Pologne, que le Japon au nom de l’impérialisme et de la supériorité japonaise a envahi les territoires asiatiques - Rappeler l’impuissance de la SDN => l’ONU doit être mieux armée (Casques bleus et « mesures collectives efficaces ») - Reconnaissance de la souveraineté des Etats, de l’intégrité de leurs frontières et de l’égalité des peuples - TOUTEFOIS 2 limites : la place des vaincus dans cette organisation et l’absence des peuples colonisés alors que certains droits

l’égalité des sexes............................................................................... 10 1.4. Protection sociale ..................................................................................................... 11 1.5. Réforme de la Justice ................................................................................................ 12 1.6- Réforme des forces de défense et de sécurité .......................................................... 14 1.7- Décentralisation et gouvernance

successifs. Qu’il s’agisse de l’article 7 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ou de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ces dispositions consacrent le droit de tout justiciable à un procès équitable. La justice étant par excellence, la pierre angulaire qui permet au droit d’être effectif, il est logique que tout plaideur ait droit à ce que sa cause soit entendue équitablement. Le droit à un procès équitable implique en effet, le droit d’être jugé dans