La Justice Internationale Est Elle Efficace

Sécurité sociale Bureau international du Travail, Genève C’est parce que le monde, tel qu’il est aujourd’hui avec toute la richesse qui existe cohabitant avec une exclusion sociale inacceptable et des inégalités croissantes, est devenu moralement insoutenable que les Nations Unies ont lancé l’initiative mondiale en faveur d’un socle de protection sociale (SPS-I). C’est dans cette dynamique qu’il faut comprendre toute l’importance du nouveau consensus international tripartite en matière de

etre un ouvrage, un commentaire , Bien souvent la jurisprudence elle-même peut s’inspirer de la doctrine pour s’inspirer des textes intellectuelle . Ces auteurs qui font partie de la doctrine vont tous simplement irriguer la jurisprudence. La justice va influencer aussi le législateur, c’est-à-dire que ces auteurs vont pas seulement commenter des lois, des décision de jurisprudence, ils vont aussi porter sur ces décisions de jurisprudence un jugement de valeur nottament en appréciant les moyens

13 INTRODUCTION. L’ONU qui se définit comme l’Organisation des Nations Unies est née à Yalta sur la base des trois grands à savoir l’URSS, les Etats-Unis et l’Angleterre. C’est ce sommet qui va mettre en place les bases d’une organisation internationale destinée à « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». L’ONU est Annoncée par la charte de l’atlantique de 1941 qui réunissait Churchill, Roosevelt et Staline. La marque de Roosevelt porte sur la déclaration des nations unies

essentielles pour les peuples de nos pays et pour le législateur, et dont le respect est maintenant pleinement reconnu comme indispensable au développement durable d'un pays et à l'efficacité de la coopération pour le développement au niveau international. Les Membres du CAD sont particulièrement soucieux de soutenir le mouvement de démocratisation que connaissent les pays en développement conformément aux aspirations profondes de leurs peuples. 3. S'il est admis que la réalisation de ces objectifs

l’Union Européenne • C.E : Communauté Européenne • C.J.C.E : la cour de justice des communautés Européennes (devenue, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Cour de justice de l’Union européenne) • C.P.E : coopération en matière de politique étrangère • U.E.M : Union économique et monétaire • O.N.U : l’organisation internationale des nations unies • C.E.D.H : la convention européenne de droit de l’homme • C.E.E

écrites : un conflit de normes. On peut résoudre ce conflit par la hiérarchie des normes, en effet, le moyen d’éviter que la diversité soit source de confusion est apparue comme la nécessité de classer les normes écrites, qu’elles soient nationales, internationales ou communautaires, dans un ordre de hiérarchie. Ce classement hiérarchique est directement inspiré des travaux du théoricien HANZ KELSEN fondateur du positivisme étatique. Pour lui, toutes normes juridiques reçoivent sa validité et donc son caractère

obligations des états membres ; elle fût crée en 1945 a San fransisco par les 50 membres de l'onu a cette époque . Elle fût signée le 26 Juin 1945 . Le but essentiel de l’Organisation des Nations unies est de «maintenir la paix et la sécurité internationale ». Pour y parvenir , les différentes nations, placées sur un pied d’égalité, s’engagent à régler leurs différends par des voies pacifiques. Les Etats membres sont tenus de fournir l’assistance dont L'ONU a besoin pour exercer sa puissance

Les immunités de juridiction et d'éxecution du chef de L'Etat L'immunité des chefs d'Etat est un principe du droit international public qui veut qu'un chef d'Etat en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle instance. Autrement dit, il existe ce que l'on appelle une immunité de juridiction d'un chef d'État devant le tribunal de tout autre pays. L'immunité de juridiction signifie l'incompétence des

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIERE DES DROITS DE L’ HOMME La Cour internationale de justice n’est pas une Cour des droits de l’homme au sens actuel du terme, les personnes privées ne peuvent pas accuser les Etats devant la Cour pour  cause de violations des droits de l’homme. Néanmoins, un certain nombre d’affaires ont soulevé d’importantes questions relatives aux droits de l’homme, et donné lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date. Ainsi, la Cour internationale de justice qui

« LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE : Entre incapacité, culpabilité, médisance et engagement face à la crise à l’Est de la RDC ». Par Claude MUSONGORA1 Tel un veilleur qui attend l’aurore, cet article décrypte et prospecte l’actualité internationale et nationale en ses aspects politiques, diplomatiques, géostratégiques et militaires au regard de l’histoire. Pierre apportée à la construction d’une conscience débout d’une RDC inversant à la