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La politique fiscale

3772 mots 16 pages
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Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. L'instrument monétaire a ainsi été confié à la Banque centrale européenne, tandis que les critères de stabilité du Traité d'Amsterdam (1997) limitent les marges de manœuvre budgétaire des Etats membres. Dans la période récente, de nouvelles préoccupations ont émergé, par exemple la lutte contre les pandémies ou contre la dégradation de l'environnement, pour lesquelles l'instrument fiscal semble pertinent. Si les objectifs de la politique fiscale se diversifient, elle reste néanmoins soumise à un ensemble de contraintes et nécessite des arbitrages délicats.

I Les fonctions de l'Etat et la politique fiscale

En 1959, dans un ouvrage devenu un classique de l'analyse économique, Richard Musgrave donnait la définition désormais canonique des fonctions de l'Etat. Ces fonctions sont au nombre de 3 :
* L'allocation et la production de biens publics naissent du caractère socialement insatisfaisant ou sous optimal du fonctionnement des marchés notamment du fait de la présence d'externalités.
* L'équité et la justice distributive visent en particulier à corriger à corriger les inégalités engendrées par la répartition primaire des revenus, dans le sens de la justice sociale.
* La stabilisation et la politique macroéconomique sont essentiellement tournées vers la lutte contre l'inflation et le chômage et pour relancer l'activité en situation

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    Exercice d’application n°7 Un salarié d’une entreprise privée affiliée au régime de l’AMO, dispose d'un salaire brut global de 61380 DH. La rémunération brute de ce salarié au titre de l'année 2010 est constituée des éléments suivants : * traitement de base : 40 000 DH * prime d'ancienneté : 3 000 DH * frais de déplacement justifiés : 5 000 DH * allocations familiales : 4 800 DH * frais de nourriture ou d'alimentation (30 DH x 286 jours) : 8 580 DH (ici 286 correspond à 11 mois X 26 jours)TAF :….

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  • La fiscalité
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    C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt….

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    A l'époque en effet, la majorité des économistes avaient pour seule préoccupation le maintien du rythme exceptionnel de la croissance économique. La croissance économique, c'est-à-dire l'augmentation du volume de la production mesurée par la variation du PIB réel, est devenue depuis la Seconde guerre mondiale, l'objectif prioritaire des politiques économiques. A cela plusieurs raisons : en premier lieu, la croissance permet l'accroissement des richesses de la population, la hausse du niveau de vie et bien souvent, elle permet l'amélioration des conditions de vie. De la croissance dépend également le niveau de l'emploi et donc celui du chômage, la santé des entreprises et celle des finances publiques. En effet, toute hausse de la production (et de la consommation) se traduit par une augmentation des recettes fiscales de l'Etat, ce qui permet aux administrations publiques d'investir davantage dans les infrastructures publiques nécessaires au développement (santé, éducation, culture et communication...)….

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    Chapitre 1 : Les fonctions de l’Etat INTRODUCTION Depuis 1945, l’État est devenu un acteur économique central dans les pays. C'est Robert Musgrave qui en 1959, propose une clarification des fonctions économiques de l’État. Selon R. Musgrave, il y a tout d'abord la fonction d'affectation des ressources. A partir de la collecte d'impôts, l’État effectue des dépenses pour le fonctionnement de son administration (paiement des salaires des fonctionnaires) et finance les biens collectifs, comme l'éducation, la défense, la justice, les infrastructures. Il y a ensuite la fonction de redistribution de l’État qui aide financièrement les catégories sociales les plus défavorisées en leur versant un certain montant de prestations pour leurs besoins.….

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