La Justice Militaire

protectorat : La signature du traité de Fès était basée aussi (en dehors du politique) sur l’idée de donner au Maroc une véritable justice c'est-à-dire crée des juridictions et un droit applicable. Or, il va s’en suivre une dualité de justice. a. La justice dite moderne : L’autorité du protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile et progressif (les Etas- unis n’ont intégrés que vers 1950). A cet effet, il y a eu création

protectorat : La signature du traité de Fès était basée aussi (en dehors du politique) sur l’idée de donner au Maroc une véritable justice c'est-à-dire crée des juridictions et un droit applicable. Or, il va s’en suivre une dualité de justice. a. La justice dite moderne : L’autorité du protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile et progressif (les Etas- unis n’ont intégrés que vers 1950). A cet effet, il y a eu création

de démence et de sottise, des imaginations folles, des pratiques de basse police, des mœurs d’inquisition et de tyrannie, le bon plaisir de quelques galonnés mettant leurs bottes sur la nation, lui rentrant dans la gorge son cri de vérité et de justice, sous le prétexte menteur et sacrilège de la raison d’Etat ! Et c’est un crime encore que de s’être appuyé sur la presse immonde, que de s’être laissé défendre par toute la fripouille de Paris, de sorte que voilà la fripouille qui triomphe insolemment

l’Est, du Nord, du Sud. Un besoin de protection va naître chez la population, qui va rechercher cela prés d’un personnage puissant. Les gens vont se placer sous sa protection. Très rapidement l’obligation des vassi va être une obligation militaire. La vassalité devient une institution juridique. En 806, Charlemagne dans un acte ; divisio regnorum ; reconnaît cette institution : les hommes libres peuvent choisir pour senior un de ses trois fils ou un puissant local dans le royaume.

venues de l’Est, du Nord, du Sud. Un besoin de protection va naître chez la population, qui va rechercher cela prés d’un personnage puissant. Les gens vont se placer sous sa protection. Très rapidement l’obligation des vassi va être une obligation militaire. La vassalité devient une institution juridique. En 806, Charlemagne dans un acte ; divisio regnorum ; reconnaît cette institution : les hommes libres peuvent choisir pour senior un de ses trois fils ou un puissant local dans le royaume. On dénote

dans la cour de l'école militaire à Paris. Un officier brise en deux le sabre du capitaine Dreyfus symbolisant ainsi sa dégradation suite à sa condamnation pour avoir livrer des renseignements militaires à l'Allemagne. 2) Les arguments des partisans de la révision du procès sont : - Les irrégularités commises lors du déroulement du procès du capitaine Dreyfus. - Les mystères qui ont entourés du commandant Esterhazy. - Les procédés peu orthodoxes d'informations militaires employés par l'armée

du vingtieme siecle.Weber par cette définition montre que tout Etat revendique le monopole de la violence physique.Cette definition montre que seul l'Etat peut exercer de façon légitime,une violence sur son territoire grace à sa force policiaire,militaire et juridique.Cela nous montre egalement,que seul l'Etat peut exercer une violence sur son territoire.Ainsi un tel monopole , doit se faire par un processus de légitimination réglementé pour legitimer la violence par l'Etat.Aussi,il faut distinguer

De 888 à 987 se succède tantôt des carolingiens tantôt des Robertiens jusqu’à Hugues Capet. Les comtes sont de grands personnages qui vont exercer à leur profit et dans leur intérêt des fonctions que le Roi leur avait confié, telles que la justice. Histoire du droit – Second semestre Ce semestre sera principalement axé sur l’histoire des institutions, durant la période 10ème – 15ème siècle, essentiellement. Progressivement, va se dégager des ruines de l’empire romain l’ordre

de nommer le Secrétaire générale sur les questions touchant au maintien de la paix, les membres non permanents du Conseil de Sécurité, ceux du conseil économique et social, ceux du Conseil de tutelle et également ceux de la Cour Internationale de justice et du Conseil des droits de l'Homme. L'assemblée a aussi un pouvoir de décision sur le budget de l'Onu, la répartition des contributions entre les États membres et l'entrée de nouveaux membres au sein de l'Organisation. L'Assemblée générale est composée

textes Romains. Et les juristes vont se spécialiser là-dedans (les Romanistes) au XIIème siècle. Ils sont fascinés et éblouie car le droit est rudimentaire pour eux, qui ne règle pas les problèmes de tout le monde, incapable d’assurer à chacun sa justice. Donc ils découvrent qu’on peut avoir des solutions de droit et ça va influencer tout le droit (le droit public, le droit privé). Le droit Romain a prévu toutes les situations de faits et leur avait trouvé des solutions de Droit. => A La renaissance