La Justice Militaire

de la liberté et de l'autonomie. Individuelle et communautaire Bien que la politique républicaine soit tournée vers la responsabilité individuelle, ils croient en les droits individuels et de la justice. Les Démocrates sont plus de responsabilité de la communauté et de la communauté et de la justice sociale. Démocratique. Position républicaine sur des questions controversées Les démocrates et les républicains ont différentes idées sur de nombreux sujets, dont certains sont énumérés ci-dessous

jeu légitimité : pas utilisé) Art 12 : dissolution (pas plus d’une fois an) Art 13 : nomme aux emplois civils et militaires (13 = porte malheur, donc fonctionnaires) Art 15 : chef des armées (15 = SAMU = soigner les blessés = armée) Art 16 : pleins pouvoirs et « mesures exigées par ces circonstances » (D Gaule, 6mois en 61) Art 17 : droit de grâce (17 = police = justice) Art 19 : pouvoirs exclusifs du président : 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61. Autres sont contresignés Le gouvernement

Organisation Juridictionnelle Définitions Juridiction : (vient de jurisdictio) : Organes chargés de dire le droit. Institutions qui vont rendre la justice par des composantes, les juges. Sources du droit du procès : texte qui nous dit quoi faire pour la mise en œuvre du procès. Emoluments : actes de procédures tarifés par des auxiliaires de justice (huissier, expert…). Aide juridictionnelle : institution qui permet de ne pas payer les frais, honoraires des juges en tout ou partie. Procédure d’urgence

de la guerre juste sera explicitée, pour terminer par analyser la pax Romana et ce qu'elle implique. I/ La guerre et la religion: deux notions inséparables. A)Les fêtes religieuses -Rythmes saisonniers de sacralisation et de désacralisation militaires (printemps/automne). -Moment de clôture et d'ouverture annuelles. Différentes cérémonies: -En mars, les Saliens (prêtres romains voués au culte de Mars) réalisent danses sacrées. Invocation de Mars, mais aussi de Jupiter et de Janus. -27 février

législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la compétence de l’exécutif § 3 Effort de codification Section 3 – La hiérarchie des normes Partie 1 – La justice Titre 1 – La justice étatique Sous-Titre 1 – La dualité des ordres de juridictions Chapitre 1 – La consécration de la dualité Section 1 Les origines de la séparation des autorités § 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution Section 2 – L’apparition

l'Impérium=(pouvoir commander a la cité). Ces consuls sont élus parmi les chefs des grandes familles pour 1an et exerce le pouvoir a 2. Les Consuls s'appuient sur d'autres magistrats (les Préteurs, qui sont les magistrats chargés de l'administration de la Justice).Au début de la République,seuls les Patrès élisent les Magistrats. Mais a la fin du 4ème S, les Pébléiens peuvent élire leurs propres magistrats,ce sont les Tribus(collège de 10Hommes), élus pour une durée d'1an. Les assemblées du peuple: Les

sont nommés par le roi(en théories leur choix devait être le fruit d’une élection par le clergé et le peuple de la cité, enfin une consécration par l’évêque métropolitains) et chargés de fonctions essentiellement religieuses. L’organisation de la justice : Le système de la personnalité des lois impliquait que l’on détermine dans chaque procès la loi applicable et que l’on établisse en cas de conflits de lois, des critères permettant de résoudre les difficultés. La détermination de la loi applicable

INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIERE DES DROITS DE L’ HOMME La Cour internationale de justice n’est pas une Cour des droits de l’homme au sens actuel du terme, les personnes privées ne peuvent pas accuser les Etats devant la Cour pour  cause de violations des droits de l’homme. Néanmoins, un certain nombre d’affaires ont soulevé d’importantes questions relatives aux droits de l’homme, et donné lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date. Ainsi, la Cour internationale de justice qui a pour rôle

Maghrébins et 23% pour les « Sénégalais » c) Avancé dans la science et la médecine La technologie durant la Première Guerre mondiale reflète l'application de l'industrialisation et de la production de masse au domaine de l'armement et à la technologie militaire en général. Effectivement, aout 1914 marque la fin d'un siècle relativement calme en Europe avec une progression sans précédent des technologies et de la science. La vision du XIXe siècle d'un futur pacifique et prospère grâce à la technologie fut

Judiciaires Qu’est-ce que la Justice ? Quand on dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si