La Justice Militaire

détenu plus de 200 membres des forces de maintien de la paix et observateurs militaires de l’ONU, notamment à Pale, Sarajevo, Banja Luka, Gorazde et autres endroits de la République Serbe. Les forces serbes ont menacé les tierces parties, notamment l’OTAN et les commandants de l’ONU, de blesser les prisonniers, de les tuer ou de les garder en détention si l’OTAN menait de nouvelles attaques sur des objectifs militaires serbes de Bosnie. Certains détenus ont été victimes de sévices physiques ou

qui pourrait nuire au seigneur. B. Un principe essentiel : ne pas nuire à son seigneur. C'est le principe essentiel, l'obligation essentiel qui découle de cette fidélité négative. En effet, comme nous explique Fulbert de Chartres, « c'est justice que le vassal s'abstienne de nuire ainsi à son seigneur. ». Le vassal ne doit pas porter atteinte à son maître, il ne doit rien intenter contre son maître. Il ne doit pas l'abandonner ni le trahir. Comme montré dans le texte, cette fidélité négative

faute grave. Le jugement est prononcé par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès ou dans les cas où celui ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. Dans une première partie, nous étudierons les sanctions qui existaient depuis l'Antiquité avec les différents modes d’exécution. Puis, dans une seconde partie, nous verrons que certains écrivains contestaient la peine de mort tandis que d'autres

Non, il n’y a pas de droit des nations dites supérieures contre les nations inférieures. Il y a la lutte pour la vie qui est une nécessité fatale, qu’à mesure que nous nous élevons dans la civilisation nous devons contenir dans les limites de la justice et du droit. Mais n’essayons pas de revêtir la violence du nom hypocrite de civilisation. Ne parlons pas de droit, de devoir. La conquête que vous préconisez, c’est l’abus pur et simple de la force que donne la civilisation scientifique sur les civilisations

l'évêque. Il les nomme et les révoque librement ils ont en charge l'adm des biens du diocèse. Ils doivent encadrer le clergé local de l’Église c'est l'archidiacre qui va hériter de la compétence juridictionnelle de l'évêque → il va rendre la justice au nom de l'évêque. • le curé à la tête d'une cure (cura = la charge). Il est en charge d'un paroisse ordonné par l'évêque. • Les diacres auxiliaires directs du curé. Ils le seconde dans tout ce qui touche le service de l'autel et de la

Sparte, appelé par la suite l'apéia = indissociable de la vie spartiate. 7 à 30 ans avec plusieurs phases, jusqu'à l'âge mur. B) La soumission de la « polis » Eunomia = bon ordre. C)L'importance de l'encadrement militaire Expédition militaire importante, enseignement militaire pour protéger la cité = primauté. Mode vie est calculé pour repousser une attaque extérieur, éducation d'obéissance soit le peithô, aidos. Sparte étonne l'étranger, respect de leurs soldats dans toute la Grèce.

du groupe Henri Bourgogne capturés le 25 mai 1944 attendent leur exécution. Photographie trouvée sur un prisonnier allemand. 28 ■■ 3e partie • Compter et identifier • Soutenir et réparer • Montrer et dénoncer • Se venger et épurer • Vers une justice internationale Fiche conseil : Comment travailler avec internet ? Comparer deux « Actualités filmées » réalisées pendant l’Occupation et après la Libération du pays Faire le bilan et juger la répression Lien vers une ressource (musée, lieu de

INTRODUCTION Définition dans le grand 1. HISTOIRE DE LA COUR D'ASSISES La justice criminelle moderne se met en place à la Révolution avec un tribunal criminel avec les mêmes compétences départementales, avec des magistrats et un jury criminel composé de citoyens, ce qui constitue une grande innovation pour l'époque. Les tribunaux criminels prennent le nom de cour d'assises avec la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux. Jusqu'en 1942, les fonctions du jury et des magistrats professionnels

des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (exemple : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, commerciaux, échanges de professeurs...). Ils lient les États entre eux comme des contrats. Les Hautes parties contractantes doivent obligatoirement exécuter leurs traités, sinon l’autre n’est pas obligée de respecter ses engagements. De grands

fondatrice de la loi française. Sur la période la plus ancienne il n'y a pas beaucoup de certitude sur ce qu'est la loi des Francs, il faut donc se contenter d'hypothèse. L'origine de la loi salique aurait été créée par les romains à l'égard des militaires francs qu'ils utilisaient comme mercenaires pour défendre les frontières de l'Empire. Cette loi avait été rédigée pour pacifier les relations conflictuelles entre ces hommes. Il y a donc un mécanisme de rachat financier de la faute. Dès lors il