La Justice Militaire

corps mutilés de deux postiers, cargaison a disparu, la police et la gendarmerie arrêtent les auteurs du crime, cependant ils clament leur innocence. En effet, c’était une erreur puisque les vraies coupables se sont dénoncés => police & gendarmerie & justice ne communiquent pas donc elles ont mal fait leur travail, pas de communication des informations = problème important. - 1798 : affaire de la bande d’Orgères, 12 hommes armées vont dans une ferme isolée, ce sont des chauffeurs, la ferme appartient

Les Politiques, Aristote Livre I, chapitre I-II, Livre III, chapitre I-XIII Nature, droit, justice, excellence, politique, pouvoir, cité, Problématique : Pourquoi l’Etat existe-t-il et comment alors doit on structurer le pouvoir ? Thèse : L’Etat existe par nature, l’homme est alors un animal politique qui par son excellence doit respecter et faire appliquer les lois ayant le pouvoir. I- La cité est une association des hommes naturelle ayant pour but le bien commun. Cependant pour comprendre

Les tribunaux militaires sont des juridictions d'exception dont les jugements interviennent en dehors du système judiciaire ordinaire. Ils se distinguent des cours martiales qui relèvent de la justice militaire. Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par décision du président de la République en date du 27 avril 19611, en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W. Bush le 13 novembre 2001 pour juger les « personnes soupçonnées de participation

va persister et le pouvoir va s’exercer par l’intermédiaire de ce système. Mais dans ce système, le royaume est morcelé en principautés. Les rapports de vassalité forment autant d’écrans à l’exercice de l’autorité royale et c’est une aristocratie militaire qui apparait comme la principale force politique. Mais la féodalité est aussi un système social. Lorsqu’Hugues Capet est élu, la royauté est considérablement affaiblie, l’autorité royale s’exerce en île de France, de Senlis à Orléans et encore

population autant que l'économie, la politique et la justice. Elle ne concerne plus uniquement des objectifs militaires (Ziel) mais, souvent source d'union sacrée entre tous les partis politiques, elle cherche à atteindre des buts de guerre (Zweck) en impliquant l'ensemble de la société ciblée et de ses moyens. Pour mobiliser et détruire la totalité des ressources des belligérants, elle provoque des destructions combinées civiles autant que militaires, impose une gestion étatisée et centralisée, et par

autre personne ou sur des biens (droit subjectif). L’impérium désigne un pouvoir à caractère militaire ; droit de commandement fondé l’origine, sur la force et le prestige du chef. Sous la République, ce pouvoir est accordé aux magistrats à l’issue du vote d’une loi (la lex curiata de imperio) ; procède à la levée des troupes, de les commander en campagne, de nommer à tous les commandements militaires et d’imposer des tributs ; seul le titulaire de l’imperium peut célébrer le triomphe après une

concerne quasiment tout l’empire en 1914. Comment le code de l’indigénat, cette législation d’exception née en Algérie, finit-elle par se diffuser dans l’ensemble de l’empire français ? Afin de répondre à cette question, nous présenterons d’abord cette justice d’exception qui bafoue les valeurs de la république, avant d’étudier comment elle s’étend rapidement au reste de l’empire. ■■ Développement : Le 9 février 1875, est publié un arrêté local sur les infractions

de guerre au travers du principe de sécurité collective -Désarmement 63 membres -L’assemblé qui débat sur des questions relative à la paix dans le monde et la venue de nouveau membre, elle est situé à Genève - La cour permanente internationale de justice est composée de juges élue par la SDN, elle se situe à la Haye ONU : Ce terme signifie Organisation des Nations Unies. C’est une organisation internationale crée en 1945, qui a succédé à la SDN pour résoudre les problèmes internationaux. Son texte

1792 INTRODUCTION ELEMENT A METTRE : Ministre de la justice au sein du Conseil exécutif de six ministres, élu par l'Assemblée au lendemain du 10 août, Danton, qu'on accuse d'avoir laissé faire les massacres de septembre donne une impulsion décisive à la défense nationale. La France est en guerre contre l'Autriche depuis le 20 avril 1792. Le manifeste de Brunswick, par lequel les forces contre-révolutionnaires menacent d'une « exécution militaire et une subversion totale » s'il était fait « la moindre

différents acteurs de la justice De nombreux acteurs professionnel ou non participe au fonctionnement de la justice. Certains sont des fonctionnaires de l’Etat qui relève du ministère de la justice (les juges), les greffiers, les personnels de l’administration pénitentiaire, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. D’autres sont des citoyens qui participent aux services public de la justice (les conseillers prud’homaux), enfin certain sont des auxiliaires de justice qui exerce une profession