La Justice Morale Se Confond Elle Avec La Justice Sociale

commercial (activité des commerçants, lien avec leurs clients)=>procédure collective, droit aérien, droit maritime, droit des société. -droit du travail => droit de la sécurité sociale. -droit judiciaire privé -droit fiscal, rapport entre les particuliers et l'administration fiscale -droit pénal assurer l'ordre social (intérêt général) Ces deux derniers droits sont a la frontière avec le droit public. Le droit privé international:relations entre les particuliers dès qu'il y a un élément extradition

loin d’être la seule source du droit). Cette diversité de définition est liée au faite que le droit peut être appréhendé de différente façon. Certain adopte une vision sociologique du droit. Ces personnes envisagent le droit comme un phénomène social, parce qu’il assure l’organisation de la vie en société. Pour eux, le droit est à la fois une conséquence et une condition de la vie de société. C’est une conséquence parce qu’il n’y a pas de droit sans société. (Dans que la vie est isolé, qu’il n’

1ère PARTIE : L’ACTION EN JUSTICE TITRE 1ER : LA NOTION D’ACTION L’action est une notion fondamentale difficile à définir parce qu’elle ne correspond pas au sens commun du terme « action », ne renvoie pas au fait d’agir. Avoir une action en justice ce n’est pas agir. Avoir une action en J c’est avoir la capacité d’agir, d’être en mesure d’agir. A ce stade, c’est une prérogative antérieure au procès dont le but est de filtrer les affaires et de vérifier que le demandeur est recevable à agir

PERSONNESDEFINITIONS : Personne  : D’un point de vue juridique, la personne est celle qui détient des droits et obligations ayant, de ce fait, un rôle dans l’activité juridique. On distingue deux types de personne en droit : · Les personnes morales cad un groupement doté de la personnalité juridique, donc titulaire lui-même de droits et d’obligations abstraction faite par la personne des membres qui la composent : société, associations, syndicats etc…· Les personnes physiques sont les personnes

Définition : On peut définir le droit comme un ensemble de règles posées par une société et qui est destinée à régir son fonctionnement, on parle de droit objectif. Toutefois, les règles de droit ne sont pas les seules à régir la société (règles de morale, de politesse, religieuses). Section 1. L’identification de la règle de droit I/Les caractères de la règle de droit Caractères partagées de la règle de droit Les règles de droit ont deux caractères : Le caractère général et impersonnel de la

caitin (980), caitif (1080), chaitif (1150) et chétif d’un latin populaire cactivus, croisement du latin captivus = prisonnier, captif. Français classique : prisonnier, esclave / pauvre, faible, malheur (bon caitif, bon diable) / privé des qualités morales, mauvais, méchant. Evolution : de faible constitution, d’apparence débile : maladif. Dérivés : chaitiveté : captivité, misère, infortune, affliction. / chaitiver : faire prisonnier, rendre esclave, assujettir, se désoler. / chaitivage : esclavage

un homme montre qu’il la laisse disponible pour d’autres. Et inversement : la sœur de l’autre devient disponible pour lui. On peut alors dire qu’une société repose sur le principe de l’échange des femmes. Or la paix suppose qu’un véritable état social soit institué. Et la guerre est la négation même de la société, puisqu’il y a refus de vivre sous des règles communes. L’état de guerre originel est selon Hobbes, l’état de nature, dans lequel aucun échange n’est justement possible. 3. Les échanges

les conséquence légales de ses propre constatation 18 juillet 1989 un syndicat de fleuriste, assigne une société d'ameublement ménager pour faire interdire a celle ci la vente de fleurs, cette activité n'étant pas comprise dans son objet social de société la cour d'appel débouta le syndicat de sa demande ce dernier forma donc un pourvoi au motif, que toute activité commerciale n'étant pas comprise dans les statuts de la société qui l'exerce ni déclaré au registre du commerce et des société

notamment parce qu’elle est in-intéressée par l’intérêt général. Il y a trois grands corps de procédures : - Procédure administrative, qui longtemps n’as pas été codifiée (depuis les années 2000, le code de justice administrative rassemble les textes sur le fonctionnement de la justice administrative). - Procédure pénale. Le code de procédure pénale fait partie des 5 grandes codifications napoléoniennes du 18ème siècle. Il pose les règles du procès pénal, marqué par une structure très spécifique

de nos comportements sont regis pas des normes qui ne sont absolument pas des normes juridiques , de droit positif . Autres normes : usage , coutume , moeurs , ne sont necessairement juridique, pas forcement sanctionné ; sanction desapprobation sociale par exemple . Le droit coutumier : il y a parfois coutume tellement fixé , tellement systematiquement appliqué qu'elle peut prendre la forme d'une norme juridique . Lorsque les ethnologues observent les sociétés qui ne connaissant pas les normes